Droit administratif - Tome 2, Les obligations administratives - Grand Format

3e édition

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Si le droit administratif est exorbitant du droit commun en ce qu'il donne à l'Administration des moyens particuliers destinés à lui permettre d'imposer... Lire la suite
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Résumé

Si le droit administratif est exorbitant du droit commun en ce qu'il donne à l'Administration des moyens particuliers destinés à lui permettre d'imposer l'intérêt général aux intérêts privés, il l'est également en ce qu'il la soumet à des obligations particulières. L'Administration doit d'abord, dans la logique de l'Etat de droit, respecter la légalité. Elle doit ensuite réparer un certain nombre de dommages en engageant sa responsabilité.
Il s'agit parfois, conformément au droit commun, d'engager sa responsabilité pour faute. Mais il s'agit aussi, dans des conditions dérogatoires au droit commun et favorables aux victimes, d'engager sa responsabilité sans faute. Le respect de ces obligations s'impose sous le contrôle du juge administratif. L'action de ce dernier consiste à rechercher cet équilibre, qui caractérise le droit administratif, entre l'intérêt général défendu par l'Administration et les droits privés reconnus aux administrés.

Sommaire

  • LA LEGALITE ADMINISTRATIVE
  • LA RESPONSABILITE ADMINISTRATIVE
  • LA JUSTICE ADMINISTRATIVE

Caractéristiques

  • Date de parution
    05/01/2022
  • Editeur
  • Collection
  • ISBN
    978-2-13-083387-1
  • EAN
    9782130833871
  • Format
    Grand Format
  • Présentation
    Broché
  • Nb. de pages
    319 pages
  • Poids
    0.432 Kg
  • Dimensions
    15,0 cm × 21,4 cm × 1,8 cm

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