Droit administratif - Les grandes décisions de la jurisprudence - Grand Format

17e édition

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Résumé

L'ouvrage met en évidence que sous l'influence des textes internationaux, du droit communautaire, de la loi et des revirements jurisprudentiels, le droit administratif est transformé en profondeur, avec en particulier la remise en cause d'un certain nombre de privilèges administratifs par rapport aux droits des administrés-citoyens.

Sommaire

  • LA SOUMISSION AU DROIT DE L'ACTION ADMINISTRATIVE
    • Le droit applicable à l'action administrative
    • L'impartialité de la juridiction administrative
  • LES SOURCES DU DROIT ADMINISTRATIF
    • La Constitution
    • Les traités ou accords internationaux
    • L'ordre juridique communautaire et de l'Union européenne
    • La loi
    • Les principes généraux du droit
    • Les règlements administratifs
    • Les circulaires administratives
    • Les directives et les lignes directrices
  • LES ORGANES DE L'ACTION ADMINISTRATIVE
    • Les difficultés de la distinction personnes publiques / personnes privées
    • Les personnes privées gérant un service public
  • LES FORMES DE L'ACTION ADMINISTRATIVE
    • La police administrative
    • Le service public
  • LES MOYENS DE L'ACTION ADMINISTRATIVE
    • Les moyens juridiques de l'action administrative
    • Les moyens en personnel
    • Les moyens matériels
  • LE CONTRÔLE JURIDICTIONNEL DE L'ACTION ADMINISTRATIVE
    • Compétence de la juridiction administrative ou compétence de la juridiction judiciaire
    • Le recours pour excès de pouvoir
    • Le recours de pleine juridiction
    • L'exécution des décisions juridictionnelles
    • L'autorité de la chose jugée

Caractéristiques

  • Date de parution
    15/11/2017
  • Editeur
  • Collection
  • ISBN
    978-2-13-079256-7
  • EAN
    9782130792567
  • Format
    Grand Format
  • Présentation
    Broché
  • Nb. de pages
    1040 pages
  • Poids
    1.22 Kg
  • Dimensions
    15,0 cm × 21,7 cm × 4,5 cm

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À propos des auteurs

Jean-François Lachaume est professeur émérite à la Faculté de droit et des sciences sociales de l'université de Poitiers. Hélène Pauliat est professeur de droit public à l'université de Limoges. Stéphane Braconnier est professeur de droit public à l'université Panthéon-Assas (Paris II). Clotilde Deffigier est professeur de droit public à l'université de Limoges.

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