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André Bollard et Philippe Idelovici - Droit 1e année BTS Tertiaires.
Destinée aux étudiants des BTS Tertiaires, la collection Le livre-pochette interactif comporte six ouvrages et un site internet. Ce dispositif est conçu... Lire la suite
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Résumé

Destinée aux étudiants des BTS Tertiaires, la collection Le livre-pochette interactif comporte six ouvrages et un site internet. Ce dispositif est conçu pour aider les élèves à acquérir les compétences contenues dans les programmes et à préparer l'épreuve d'Economie- Droit.

Sommaire

    • Le droit, cadre de l'activité économique
    • Les institutions
    • Les sources du droit
    • L'organisation judiciaire
    • L'impact du droit européen sur le droit interne
    • Les actes et les faits juridiques, leur preuve
    • La notion de contrat
    • L'exécution et l'inexécution du contrat
    • La responsabilité
    • L'évolution de la responsabilité du producteur
    • La notion d'entreprise
    • L'entreprise individuelle
    • L'entreprise sociétaire
    • Les critères de choix d'une structure juridique d'entreprise

Caractéristiques

  • Date de parution
    24/05/2006
  • Editeur
  • Collection
  • ISBN
    2-206-08914-9
  • EAN
    9782206089140
  • Présentation
    Broché
  • Nb. de pages
    191 pages
  • Poids
    0.52 Kg
  • Dimensions
    21,0 cm × 30,0 cm × 1,0 cm

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