Donations & Testaments

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Michel Lefort - Donations & Testaments.
Cet ouvrage n'est pas seulement un résumé des principales questions que soulèvent, en droit civil, les dons, les legs et les testaments. Il se propose... Lire la suite
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Résumé

Cet ouvrage n'est pas seulement un résumé des principales questions que soulèvent, en droit civil, les dons, les legs et les testaments. Il se propose le but très modeste de permettre à quiconque veut faire une donation ou une libéralité testamentaire de se rendre compte, tout d'abord, si elle est réalisable, et de la faire, chaque fois que cela est possible, valablement et régulièrement, sans le secours d'un conseil. L'auteur s'y est donc interdit toute discussion juridique, pour s'efforcer uniquement de rendre accessible à tous une matière particulièrement délicate et difficile.

Sommaire

  • LES DONATIONS
    • Généralités ; définitions
    • Qui peut donner ?
    • Qui peut recevoir un don ?
    • Comment et sous quelle forme doivent se faire les donations ?
  • LES TESTAMENTS ET LES LEGS
    • Généralités ; définitions
    • Qui peut faire un testament ?
    • A profit de qui peut-être fait un testament ? Et si on n'en fait pas, qu'advient-il de la succession ?
    • Quelles sont les règles à observer pour la rédaction d'un testament ? Comment le révoquer ?
    • Formules de testaments
  • LE CALCUL DES DROITS DE SUCCESSION ET DE DONATION
    • Abattements
    • Réductions
    • Exonérations
    • Barème des droits
    • Exemples de calculs de droits
    • Le paiement des droits de succession
  • COMMENT ALLEGER OU SUPPRIMER LA FACTURE FISCALE ? DIX-SEPT SOLUTIONS POUR REDUIRE LES DROITS, VOIRE DE LES SUPPRIMER COMPLETEMENT
    • Pour avantager l'époux
    • Pour avantager le conjoint
    • Pour avantager les enfants
    • Pour avantager les petits-enfants
    • Pour avantager la personne de son choix.

Caractéristiques

  • Date de parution
    12/07/2001
  • Editeur
  • Collection
  • ISBN
    2-7111-3257-9
  • EAN
    9782711132577
  • Présentation
    Broché
  • Nb. de pages
    105 pages
  • Poids
    0.115 Kg
  • Dimensions
    13,0 cm × 18,0 cm × 0,8 cm

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