Dirigeants de sociétés - Juridique, fiscal, social

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Jean-Pierre Casimir et Michel Germain - Dirigeants de sociétés - Juridique, fiscal, social.
Un ouvrage complet sur l'environnement juridique des dirigeants de sociétés de capitaux (SA, SAS, SCA, SARL) : accès aux fonctions, rémunération,... Lire la suite
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Résumé

Un ouvrage complet sur l'environnement juridique des dirigeants de sociétés de capitaux (SA, SAS, SCA, SARL) : accès aux fonctions, rémunération, pouvoirs, obligations et responsabilités. Une étude claire et rigoureuse complétée par les aspects fiscaux et sociaux du statut des dirigeants, étayée par de nombreux conseils pratiques. Un ouvrage incontournable pour appréhender la véritable mesure de la fonction de dirigeant.

Sommaire

  • STATUT JURIDIQUE
    • L'accès aux fonctions
    • Le cumul des fonctions de dirigeant avec un contrat de travail
    • Les pouvoirs
    • Les opérations réalisées avec la société : les " conventions "
    • La rémunération
    • La cessation des fonctions
  • STATUT FISCAL
    • La rémunération du dirigeant
    • Avantages résultant d'une participation au capital de l'entreprise
    • L'impôt de solidarité sur la fortune
    • Plus-values réalisées par les dirigeants prenant leur retraite
  • STATUT SOCIAL
    • La situation sociale des dirigeants salariés
    • La situation sociale des dirigeants non-salariés
  • RESPONSABILITE CIVILE-RESPONSABILITE PENALE
    • Les principes généraux
    • La responsabilité pécuniaire
    • La responsabilité pénale
    • La responsabilité en cas de cessation des paiements de la société

Caractéristiques

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À propos des auteurs

Jean-Pierre Casimir. Professeur à l'université de Bourgogne, directeur du Centre de recherches fiscales, est l'un des meilleurs spécialistes de droit fiscal. Michel Germain. Professeur à l'université de Paris II, enseigne depuis de longues années le droit des sociétés et est l'un des auteurs qui font autorité en cette matière.

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