Dirigeant D'Entreprise : Un Statut Complexe Aux Multiples Visages. Seminaire Organise A Liege Le Jeudi 6 Mai 1999

Collectif

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 Collectif - Dirigeant D'Entreprise : Un Statut Complexe Aux Multiples Visages. Seminaire Organise A Liege Le Jeudi 6 Mai 1999.
Le statut des dirigeants d'entreprise pose une question qui se situe au carrefour de différentes disciplines juridiques : droit des sociétés, droit... Lire la suite
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Résumé

Le statut des dirigeants d'entreprise pose une question qui se situe au carrefour de différentes disciplines juridiques : droit des sociétés, droit social, droit fiscal notamment. Il existe entre elles des convergences mais aussi des divergences. Sur le plan des petites et moyennes entreprises, les conditions d'accès à la profession ont été considérablement modifiées. La responsabilité des dirigeants de sociétés s'est trouvée accentuée par de récentes législations pénales relatives à l'utilisation d'informations privilégiées, l'abus de biens sociaux, la corruption ou la reconnaissance d'une responsabilité pénale des personnes morales. La gestion des grandes sociétés est aussi au centre des discussions à la lumière des principes de la " corporate governance ". Quel statut pour le dirigeant ? Les aspects sociaux et fiscaux - et plus particulièrement dans le domaine des pensions complémentaires et des assurances - sont incontournables. Le présent ouvrage s'efforce de répondre aux préoccupations essentielles des praticiens.

Sommaire

    • L'accès à la profession, les incompatibilités et les interdictions professionnelles
    • La responsabilité pénale dans la gestion de l'entreprise : ses compétences visibles et occultes
    • Le fonctionnement du Conseil d'administration
    • Le statut social du dirigeant d'entreprise
    • Les opportunités offertes au dirigeant d'entreprise en matière de pension extra-légale : assurances dirigeants et assurances de groupe
    • Le statut fiscal du dirigeant d'entreprise.

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