Déduction et remboursement de la TVA

Les entreprises doivent se doter d'outils de gestion aptes à mettre en œuvre les nouveaux principes qui régissent, depuis le ter janvier 2008, l'exercice du droit à déduction de la TVA grevant les biens et services acquis par l'entreprise. Pour cela, elles doivent appliquer à chaque bien et service un coefficient de déduction agrégé déterminé à partir des coefficients d'assujettissement, de taxation et d'admission.
Elles doivent également être à même de suivre l'affectation, par année civile, de chaque bien afin de procéder aux régularisations annuelles et/ou globales éventuellement requises. Cet ouvrage traite du droit à déduction de la TVA sous tous ses aspects, y compris jusqu'au remboursement des crédits de taxe.