D'abord les moyens, les besoins viendront après - Commerce et environnement dans la "jurisprudence" du GATT et de l'OMC

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Mario Prost - D'abord les moyens, les besoins viendront après - Commerce et environnement dans la "jurisprudence" du GATT et de l'OMC.
Elle est ancienne la question de la relation des hommes à leur environnement posée par leur activité de production. Si elle est ancienne, cette question... Lire la suite
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Résumé

Elle est ancienne la question de la relation des hommes à leur environnement posée par leur activité de production. Si elle est ancienne, cette question est pourtant loin d'être épuisée. La mondialisation des échanges, les nouvelles perspectives de la science et de la technique ainsi que le rythme soutenu et inconsidéré des interventions de l'homme dans la nature créent aujourd'hui des exigences inédites. Si bien que, à nouveau, l'ancienne question se pose à nous, en des termes pressants et urgents. Cette question se pose avec une vigueur toute particulière à l'égard de l'Organisation Mondiale du Commerce. On sait que cette dernière a déjà fait ses preuves dans l'administration du système commercial multilatéral, comme en a témoigné avec éclat l'accession de la république populaire de Chine. Mais l'OMC n'existe pas en isolation clinique du reste du monde. Son relatif succès n'aura de sens à long terme que si elle est capable de s'inscrire dans son temps et d'intégrer dans le fonctionnement normal du marché un certain nombre de besoins non marchands, notamment, bien que non exclusivement, ceux qui ont trait à la protection de l'environnement. La preuve a été apportée à Seattle et ailleurs que, à défaut d'entendre les appels en faveur d'une mondialisation soucieuse de l'intérêt général, l'OMC est vouée à l'échec. L'enjeu environnemental n'est donc pas que moral ou éthique. Loin d'être facultatif, il touche à l'existence même de l'organisation et à sa pérennité. Cet ouvrage, sans proposer de réflexion générale, complète et cohérente sur le vaste débat commerce/environnement, invite à une analyse critique de l'articulation juridique qui, à ce jour, a été opérée dans le droit de l'OMC entre considérations commerciales et préoccupations environnementales. Il le fait en traitant du régime des " exceptions générales ", mais en dépassant également le texte manifeste des règles positives pour faire apparaître la politique juridique de l'ORD sur des questions aussi diverses que les rapports entre le droit de l'OMC et le reste du droit international, les mémoires d'amicus curiae ou l'unilatéralisme. Cette double analyse permet de mettre en évidence l'effort opéré dans la jurisprudence pour aménager, entre les mailles souvent resserrées des principes cardinaux du libre-échange, un espace vital pour les politiques environnementales. Elle permet en même temps d'exposer l'absence de logique d'ensemble ainsi que la contradiction méthodologique dans laquelle TORD semble s'enfermer lorsqu'il entend " verdir " le droit de l'OMC tout en ménageant le génie mercantiliste du GATT. En mettant l'accent, non pas, comme il est d'usage de le faire, sur le conservatisme et l'étroitesse des interprétations de TORD, mais davantage sur cette propension à aplatir les difficultés sans jamais les dépasser vraiment, cet ouvrage apporte un nouvel éclairage et suggère de nouvelles pistes de réflexion sur une question qui n'est épuisée qu'en apparence.

Sommaire

    • L'invocabilité contentieuse croissante de l'exception environnementale
    • Verdir l'OMC en maintenant le primat du libre-échange : de l'insurmontable contradiction méthodologique

Caractéristiques

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