Côte d’Ivoire - Code général des impôts - Grand Format

Edition 2023

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Le Code Général des Impôts ivoirien est issu de la loi n°63-524 du 26 décembre 1963. Ses articles ont été refondus conformément aux dispositions... Lire la suite
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Résumé

Le Code Général des Impôts ivoirien est issu de la loi n°63-524 du 26 décembre 1963. Ses articles ont été refondus conformément aux dispositions de l'article 45 de l'annexe fiscale à la loi de finances pour 2003, en une nouvelle numérotation applicable depuis 2005. Au Code Général des Impôts ont été ajoutés en fin d'ouvrage le livre de procédures fiscales, ainsi que les principaux décrets et arrêtés d'applications ainsi que les textes fiscaux non codifiés et applicables en Côte d'Ivoire : les conventions fiscales, le Code des investissements et son décret d'application, la fiscalité pétrolière et minière, la fiscalité des collectivités territoriales, etc.
L'ensemble est mis à jour des dispositions de la loi de finances n°2022-974 du 20 décembre 2022 portant budget de l'Etat pour l'année 2023. Cette édition a été réalisée grâce au concours du cabinet ALLTAX.

Caractéristiques

  • Date de parution
    07/02/2023
  • Editeur
  • ISBN
    978-2-35308-270-4
  • EAN
    9782353082704
  • Format
    Grand Format
  • Présentation
    Relié
  • Nb. de pages
    456 pages
  • Poids
    0.65 Kg
  • Dimensions
    15,0 cm × 21,0 cm × 2,3 cm

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