Convention Collective N° 3116 : Etablissements Et Services Pour Personnes Inadaptees Et Handicapees. 5eme Edition

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 Ministère Emploi et Solidarité - Convention Collective N° 3116 : Etablissements Et Services Pour Personnes Inadaptees Et Handicapees. 5eme Edition.
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Sommaire

    • Règles générales
    • Liberté d'opinion et droit syndical
    • Recrutement et licenciement
    • Exécution du contrat de travail
    • Rémunération du travail
    • Dispositions spéciales aux cadres
    • Conciliation et arbitrage
    • Mesures transitoires

Caractéristiques

  • Date de parution
    01/08/1998
  • Editeur
  • Collection
  • ISBN
    2-11-074234-8
  • EAN
    9782110742346
  • Présentation
    Broché
  • Nb. de pages
    358 pages
  • Poids
    0.385 Kg
  • Dimensions
    14,5 cm × 21,0 cm × 1,5 cm

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