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- Dispositions générales
- Droit syndical, représentants du personnel, règlement intérieur
- Embauche, contrat de travail, formation
- Durée du travail, congés
- Régime de prévoyance et de retraite complémentaire et obligations militaires
- Cessation du contrat de travail
- Classification des postes de travail et des qualification professionnelles, rémunération, intéressement