Convention collective N° 3005 Tome 2 : Travaux publics - Ouvriers, Edition 1995 (Broché)

  • Journal Officiel

  • Paru le : 01/02/1995
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    • Convention collective nationale des ouvriers des travaux publics du 15 décembre 1992 (étendue par arrêté du 27 mai 1993)
    • Objet et champs territorial et professionnel d'application
    • Conclusion du contrat de travail
    • Durée du travail et organisation du travail
    • Rémunération
    • Jours fériés, autorisations d'absence, congés payés
    • Maladie, accident, maternité
    • Liberté d'opinion, droit syndical, représentation du personnel
    • Déplacement
    • Hygiène et sécurité
    • Rupture du contrat de travail
    • Autres dispositions
    • Classifications des ouvriers
    • Dispositions finales
  • Date de parution : 01/02/1995
  • Editeur : Journal Officiel
  • Collection : Conventions collectives
  • ISBN : 2-11-072777-2
  • EAN : 9782110727770
  • Présentation : Broché
  • Nb. de pages : 160 pages
  • Poids : 0.23 Kg
  • Dimensions : 14,5 cm × 21,0 cm × 1,0 cm

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