Convention collective N° 3005 Tome 2 : Travaux publics - Ouvriers, Edition 1995

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 Ministère Emploi et Solidarité - Convention collective N° 3005 Tome 2 : Travaux publics - Ouvriers, Edition 1995.
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Sommaire

    • Convention collective nationale des ouvriers des travaux publics du 15 décembre 1992 (étendue par arrêté du 27 mai 1993)
    • Objet et champs territorial et professionnel d'application
    • Conclusion du contrat de travail
    • Durée du travail et organisation du travail
    • Rémunération
    • Jours fériés, autorisations d'absence, congés payés
    • Maladie, accident, maternité
    • Liberté d'opinion, droit syndical, représentation du personnel
    • Déplacement
    • Hygiène et sécurité
    • Rupture du contrat de travail
    • Autres dispositions
    • Classifications des ouvriers
    • Dispositions finales

Caractéristiques

  • Date de parution
    01/02/1995
  • Editeur
  • Collection
  • ISBN
    2-11-072777-2
  • EAN
    9782110727770
  • Présentation
    Broché
  • Nb. de pages
    160 pages
  • Poids
    0.23 Kg
  • Dimensions
    14,5 cm × 21,0 cm × 1,0 cm

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