Contrôle fiscal - Contentieux - Recouvrement

12e édition

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Jean-Pierre Casimir - Contrôle fiscal - Contentieux - Recouvrement.
Ce code annoté RF reproduit les articles du Livre des procédures fiscales grâce à une présentation fonctionnelle regroupant, sous les textes législatifs,... Lire la suite
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Résumé

Ce code annoté RF reproduit les articles du Livre des procédures fiscales grâce à une présentation fonctionnelle regroupant, sous les textes législatifs, tous les textes réglementaires qui en précisent l'application. Les qualités techniques et pédagogiques des annotations complétées par de nombreuses références issues de la doctrine et dé' la jurisprudence font de cet ouvrage un outil incontournable pour l'entreprise et le praticien.
Pour les points les plus délicats, l'auteur complète l'ouvrage par des études particulières. Le lecteur trouvera dans ce code annoté de précieux conseils sur la conduite à adopter face à l'administration à chaque étape d'un contrôle fiscal ou dans la conduite d'une procédure contentieuse.

Sommaire

  • LES PROCEDURES DE DETERMINATION FORFAITAIRE ET D'EVALUATION ADMINISTRATIVE DES BASES IMPOSABLES
  • LE CONTROLE DE L'IMPOT
  • LE CONTENTIEUX DE L'IMPOT
  • LE RECOUVREMENT DE L'IMPOT
  • DISPOSITIONS COMMUNES

Caractéristiques

  • Date de parution
    16/11/2012
  • Editeur
  • Collection
  • ISBN
    978-2-7579-0381-0
  • EAN
    9782757903810
  • Présentation
    Broché
  • Nb. de pages
    712 pages
  • Poids
    0.99 Kg
  • Dimensions
    14,9 cm × 23,0 cm × 3,5 cm

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À propos de l'auteur

Biographie de Jean-Pierre Casimir

Jean-Pierre Casimir est professeur de l'Université de Bourgogne, directeur du Centre de recherches fiscales, est l'un des meilleurs spécialistes de droit fiscal.

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