Contribution théorique et pratique au droit de la preuve - Etude comparative entre les droits français et anglais appliquée aux transports maritimes - Grand Format

François-Xavier Balme

Philippe Delebecque

(Préfacier)

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Le droit de la preuve résulte nécessairement d'un certain postulat philosophique. Le modèle qui prédomine en France, qui doit beaucoup aux travaux... Lire la suite
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Résumé

Le droit de la preuve résulte nécessairement d'un certain postulat philosophique. Le modèle qui prédomine en France, qui doit beaucoup aux travaux de Motulsky, adopte ainsi une approche légaliste faisant découler le droit de la preuve de la notion de droit subjectif. Il appartiendrait, dans cette perspective, à la partie qui se prévaut d'un droit d'analyser l'antécédent de la règle afin d'identifier les faits devant faire l'objet d'une preuve.
En matière délictuelle par exemple, il incomberait à la victime de faire la preuve d'une faute, d'un dommage et d'un lien de causalité entre la faute et le dommage pour obtenir réparation. Or, tous les systèmes juridiques, et plus particulièrement celui de droit anglais. ne reconnaissent pas l'existence des droits subjectifs. Par ailleurs, pour de nombreux auteurs, tel Michel Villey, le droit ne peut se réduire à la règle de droit, par essence générale et abstraite : tout cas d'espèce doit recevoir des solutions adaptées.
Autrement dit, par sa généralité. la règle engendrerait des espaces, que seuls des éléments extrajuridiques pourraient venir combler. contrairement à ce que postule la thèse de Motulsky. Un tel dilemme ne pouvait être résolu qu'en procédant à une reconceptualisation de la preuve. C'est à ce travail que cette thèse s'est attaquée, en vue de proposer des solutions théoriques rigoureuses et d'identifier les conséquences concrètes qui en résultent.
Indéniablement, le fait de se focaliser sur une matière spécifique, le droit des transports maritimes en l'occurrence, constituait le moyen le plus sûr pour ne pas perdre de vue les aspects éminemment pratiques du droit de la preuve.

Caractéristiques

  • Date de parution
    01/01/2017
  • Editeur
  • Collection
  • ISBN
    978-2-7314-1046-4
  • EAN
    9782731410464
  • Format
    Grand Format
  • Présentation
    Broché
  • Nb. de pages
    514 pages
  • Poids
    0.84 Kg
  • Dimensions
    15,6 cm × 24,4 cm × 2,8 cm

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À propos de l'auteur

Biographie de François-Xavier Balme

Francois-Xavier Balme est docteur en droit et avocat au Barreau de Paris. Il est également membre de l'Association Française de Droit Maritime et de l'Association Internationale de Droit des Assurances et écrit régulièrement dans des revues spécialisées en droit des transports et des assurances.

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