Contentieux fiscal

Cet ouvrage propose une synthèse efficace et adaptée aux besoins des étudiants sur le contentieux fiscal.Sommaire :Chapitre 1 – La juridiction gracieuses1 - Principes généraux2 - Les conditions de recevabilité3 - L'autorité compétente pour statuer4 - L'appréciation de la demande5 - La décision6 - La décharge de responsabilité7 - Les voies de recoursChapitre 2 – La réclamation préalable1 - Le domaine2 - Les régles de compétences3 - L'instruction4 - Les conséquences5 - La médiationChapitre 3 – Les questions prioritaires de constitutionnalité en matière fiscale1 - Le dispositif général2 - La mise en oeuvreChapitre 4 – Le contentieux administratif1 - L'instance devant le tribunal administratif2 - L'appel devant la cour administrative d’appel3 - Le pouvoir devant le Conseil d’Etat4 - Les intérêts moratoires et le remboursement des fraisChapitre 5 – Les procédures d'urgence1 - Le sursis de paiement2 - Le sursis à exécution3 - Les référésChapitre 6 – Le recours pour excès de pouvoir1 - Le recours pour excés de pouvoir et les autres recours2 - Les conditions de recevabilité3 - L'intérêt direct et personnel4 - Les effetsChapitre 7 – La mise en cause de la responsabilité de l'État1 - Les principes2 - La faute3 - La procédure en réparationChapitre 8 – Le contentieux judiciaire1 - La procédure devant le tribunal de grande instance2 - Les recours devant la cours d'appel3 - L'instance devant la Cour de cassation4 - Le précés devant la juridiction de renvoiChapitre 9 – Le contentieux communautaire1 - La procédure devant la Cour de justice et le tribunal2 - Les recours3 - La comptabilité du droit fiscal national avec le droit de l'Union européenneChapitre 10 – La contentieux européen1 - La procédure de recevabilité2 - Le champ d'application Public cible :- les étudiants en Licence dans le cadre de leur enseignement de droit fiscal- les étudiants des filières d'expertise comptable (DCG, DSCG)- les étudiants en master 1 et 2 « sciences fiscales »L’auteur : Thierry Lambert est professeur à l’université Paul Cézanne à Aix-en-Provence, président de l’Institut international des sciences fiscales.