Contentieux de l'union européenne 3 - Renvoi préjudiciel, Recours en manquement

Christophe Soulard

,

Anne Rigaux

,

Rodolphe Muñoz

Note moyenne 
Denys Simon - Contentieux de l'union européenne 3 - Renvoi préjudiciel, Recours en manquement.
La série d'ouvrages regroupés sous l'intitulé Contentieux de l'Union européenne a pour ambition de proposer une lecture systématique et actualisée... Lire la suite
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Résumé

La série d'ouvrages regroupés sous l'intitulé Contentieux de l'Union européenne a pour ambition de proposer une lecture systématique et actualisée des mécanismes juridictionnels assurant le respect du droit dans la mise en oeuvre des règles de l'Union européenne. Le présent volume s'attache à l'étude approfondie du mécanisme du renvoi préjudiciel et des procédures de constatation de manquement ainsi que du dispositif SOLVIT.
Comme les deux premiers tomes de la collection, consacrés respectivement au recours en annulation et à l'exception d'illégalité d'une part, au recours en carence et à l'action en responsabilité d'autre part, ce troisième volume s'adresse non seulement aux milieux académiques (universitaires, chercheurs, étudiants), mais aussi aux praticiens du droit (magistrats, avocats, services juridiques des administrations, des collectivités territoriales, des entreprises publiques et privées).
L'approche retenue tend en effet, parallèlement à l'étude technique des instruments contentieux, à fournir des indications sur les stratégies judiciaires et les tactiques procédurales que sont appelés à mettre en oeuvre les professionnels qui procèdent à l'application du droit de l'Union.

Sommaire

  • LE RENVOI PREJUDICIEL
    • Fondements et objet du renvoi préjudiciel
    • Conditions de mise en oeuvre du renvoi préjudiciel
    • Jugement des questions préjudicielles
  • LE RECOURS EN CONSTATATION DE MANQUEMENT
    • Le recours en constatation de manquement
    • Les éléments constitutifs du manquement
    • La procédure de constatation du manquement

Caractéristiques

  • Date de parution
    15/12/2011
  • Editeur
  • Collection
  • ISBN
    978-2-7212-1433-1
  • EAN
    9782721214331
  • Présentation
    Broché
  • Nb. de pages
    385 pages
  • Poids
    0.44 Kg
  • Dimensions
    17,5 cm × 29,8 cm × 1,8 cm

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À propos de l'auteur

Biographie de Denys Simon

Denys Simon, Professeur à l'Université Paris 1 - Panthéon Sorbonne, Ecole de droit de la Sorbonne. Il est directeur de l'Ecole doctorale de droit international et européen et du Master professionnel Droit économique de l'Union européenne. Il est professeur associé à l'Université de Luxembourg et a dispensé des enseignements dans de nombreuses universités françaises et étrangères. Il codirige depuis sa création la revue Europe.
Il est fauteur de nombreux ouvrages et contributions scientifiques en particulier dans le domaine du droit de l'Union européenne. Il est docteur honoris causa de l'Université libre de Bruxelles. Christophe Soulard, Premier vice-président au tribunal de grande instance de Metz. Il est également professeur associé à l'université Paul Verlaine de Metz. Anne Rigaux est Maître de conférences à l'Université Paris 1 - Panthéon Sorbonne, Ecole de droit de la Sorbonne.
Elle contribue depuis sa création à la revue Europe et est par ailleurs l'auteur de très nombreuses études contributions scientifiques sur le droit de l'Union européenne, et Rodolphe Munoz est Maître de conférences à l'Université de liège, Institut d'études juridiques européennes. Il est également chargé d'enseignement à l'Institut d'études politiques de Lille où il codirige le Master Affaires européennes.

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