Contentieux de l'Union européenne 2 - Carence, responsabilité

Denys Simon

,

Flavien Mariatte

,

Rodolphe Muñoz

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Denys Simon et Flavien Mariatte - Contentieux de l'Union européenne 2 - Carence, responsabilité.
L'objectif de cette série d'ouvrages consacrée au contentieux de l'Union européenne est d'analyser d'une manière exhaustive les procédures de contrôle... Lire la suite
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Résumé

L'objectif de cette série d'ouvrages consacrée au contentieux de l'Union européenne est d'analyser d'une manière exhaustive les procédures de contrôle juridictionnel assurant le respect du droit de l'Union. Ce deuxième volume s'attache à l'étude approfondie du recours en carence et des actions en indemnité, qu'il s'agisse de la responsabilité contractuelle ou de la responsabilité extracontractuelle.
II complète ainsi le premier volume, consacré à l'analyse du recours en annulation et de l'exception d'illégalité. Ces ouvrages s'adressent non seulement aux milieux académiques (universitaires, chercheurs, étudiants), mais aussi aux praticiens du droit (magistrats, avocats, services juridiques des administrations, des collectivités territoriales, des entreprises publiques et privées). L'approche retenue tend, en effet, parallèlement à l'étude technique des instruments contentieux, à fournir des indications sur les stratégies judiciaires et les tactiques procédurales que sont appelés à mettre en oeuvre les praticiens du droit de l'Union.
Ces deux premiers volumes s'inscrivent dans une " collection" qui abordera ensuite les autres voies de droit, les voies de recours contre les décisions juridictionnelles, les règles d'organisation et de procédure des juridictions, mais aussi les foyers contentieux sectoriels (marché intérieur, fiscalité, concurrence) ainsi que le contentieux de l'Union devant les juridictions nationales.

Sommaire

  • CONTROLE DE L'INACTION
    • Recours en carence
  • RECOURS EN RESPONSABILITE
    • Responsabilité contractuelle
    • Responsabilité extracontractuelle

Caractéristiques

  • Date de parution
    20/01/2011
  • Editeur
  • Collection
  • ISBN
    978-2-7212-1339-6
  • EAN
    9782721213396
  • Présentation
    Broché
  • Nb. de pages
    292 pages
  • Poids
    0.338 Kg
  • Dimensions
    14,9 cm × 21,4 cm × 1,4 cm

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À propos des auteurs

Denys Simon : Professeur à l'Université Paris t Panthéon Sorbonne, Ecole de droit de la Sorbonne. II est directeur de l'Ecole doctorale de droit international et européen et du Master professionnel Droit économique de l'Union européenne. Il codirige depuis sa création la revue " Europe". II est l'auteur de nombreux ouvrages et contributions scientifiques dans le domaine du droit de l'Union européenne.
Il est docteur honoris musa de l'Université fibre de Bruxelles. Flavien Mariatte : Référendaire à la Cour de justice de l'Union européenne. Rodolphe Munoz : Maître de conférences, Université de liège, Institut d'Etudes Juridiques Européennes, Co-directeur du Master Affaires européennes, Institut d'Etudes Politiques de Lille.

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