Contentieux administratif

5e édition revue et corrigée

Jean-Claude Ricci

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Jean-Claude Ricci - Contentieux administratif.
Cet ouvrage propose une présentation détaillée de toutes les étapes du procès devant le juge administratif, depuis l'introduction d'un recours jusqu'au... Lire la suite
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Résumé

Cet ouvrage propose une présentation détaillée de toutes les étapes du procès devant le juge administratif, depuis l'introduction d'un recours jusqu'au terme de la procédure : l'exposé de la formation des requêtes, les catégories de demandes en justice, la typologie des voies d'accès au juge administratif, le déroulement du procès et les voies de recours contre les jugements. Le lecteur dispose ainsi d'un outil complet qui lui donnera une vision claire et précise de l'ensemble du contentieux administratif.

Sommaire

  • LES ELEMENTS FONDAMENTAUX DU CONTENTIEUX ADMINISTRATIF
  • LES ACTIONS CONTENTIEUSES
  • L'INTRODUCTION DE LA REQUETE
  • LA DEMANDE EN JUSTICE
  • L'INSTRUCTION DES REQUETES
  • LES PROCEDURES D'URGENCE ET PROCEDURES ACCELEREES
  • LE JUGEMENT
  • LES VOIES DE RECOURS CONTRE LES JUGEMENTS ET LES ARRETS

Caractéristiques

  • Date de parution
    06/01/2016
  • Editeur
  • Collection
  • ISBN
    978-2-01-400463-2
  • EAN
    9782014004632
  • Présentation
    Broché
  • Nb. de pages
    295 pages
  • Poids
    0.525 Kg
  • Dimensions
    17,2 cm × 24,0 cm × 1,7 cm

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À propos de l'auteur

Biographie de Jean-Claude Ricci

Jean-Claude Ricci est agrégé des facultés de droit, professeur à l’université Aix-Marseille-III-Paul-Cézanne. Il est l’auteur de nombreux ouvrages de droit public et dirige l’Institut d’études politiques d’Aix-en-Provence.

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