Construction européenne : approche pratique - Application du droit européen, droit international privé, modes alternatifs de règlement des conflits

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Sylvaine Poillot-Peruzzetto et Jean-Jacques Barbieri - Construction européenne : approche pratique - Application du droit européen, droit international privé, modes alternatifs de règlement des conflits.
Partir des pratiques professionnelles et de leurs acteurs plutôt que des règles de droit européen, tel était le défi lancé par l'ensemble des professionnels... Lire la suite
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Résumé

Partir des pratiques professionnelles et de leurs acteurs plutôt que des règles de droit européen, tel était le défi lancé par l'ensemble des professionnels du droit de Toulouse dans une recherche à la fois d'efficacité et d'amélioration du bien vivre des citoyens et des entreprises, à l'occasion des journées européennes de la justice civile portées par le TGI de Toulouse. L'ouvrage présente les différentes déclinaisons de la démarche volontariste des praticiens dans le contexte européen : proposer la résolution d'un cas dans une coordination inter-professionnelle, analyser dans les pratiques professionnelles les obstacles à l'efficacité du droit européen et proposer des améliorations, imaginer des pratiques citoyennes du droit.
Les professionnels comme les étudiants trouveront les solutions proposées par les différents professionnels impliqués, au traitement juridique d'un couple européen tout au long de son existence dans un cas de droit international privé du statut du couple, du régime matrimonial, de la filiation, du divorce et des successions. Les professionnels, les institutionnels, comme les chercheurs trouveront par ailleurs à la fois une enquête menée profession par profession sur la prégnance du droit européen et les obstacles à sa mise en oeuvre ainsi que des propositions d'améliorations proposées et formulées par les acteurs de la pratique.
Enfin, parce que l'Europe invite à des pratiques du droit citoyennes, le lecteur trouvera la réflexion et les propositions des professionnels sur les modes alternatifs de règlement des conflits.

Sommaire

  • LES PRATIQUES PROFESSIONNELLES AUTOUR D'UN CAS
    • L'union libre
    • Le partenariat enregistré
    • Le mariage
  • LES DIFFICULTES DES PRATIQUES DU DROIT EUROPEEN
    • Témoignage des magistrats administratifs
    • Témoignage des magistrats judiciaires
    • Témoignage des avocats espagnols
  • LES AMELIORATIONS DES PRATIQUES DU DROIT EUROPEEN
    • Les défis de la justice civile en Europe
    • Espace judiciaire européen et construction de la citoyenneté
    • Table ronde : comment construire un espace judiciaire européen accessible aux citoyens ?
  • LES MODES ALTERNATIFS DE REGLEMENT DES CONFLITS
    • Les expériences réussies
    • Pratiques procédurales des modes alternatifs en droit français et européen

Caractéristiques

  • Date de parution
    28/06/2012
  • Editeur
  • Collection
  • ISBN
    978-2-7212-1521-5
  • EAN
    9782721215215
  • Présentation
    Broché
  • Nb. de pages
    407 pages
  • Poids
    0.47 Kg
  • Dimensions
    14,6 cm × 21,2 cm × 1,8 cm

Avis libraires et clients

À propos des auteurs

Jean-Jacques Barbièri, Marc Blanquet et Sylvaine Poillot-Peruzzetto sont Professeurs agrégés à l'Université de Toulouse I Capitole. Bruno Steinmann est Président du Tribunal de grande instance de Toulouse. Jacques Raibaut est Président de la Chambre d'Arbitrage de Toulouse.

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