Constitution et construction européenne - Grand Format

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Bertrand Mathieu et Michel Verpeaux - Constitution et construction européenne.
Cet ouvrage traite, d'une part, d'une future " Constitution européenne " sous les angles procédural et matériel. D'autre part, il analyse la manière... Lire la suite
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Résumé

Cet ouvrage traite, d'une part, d'une future " Constitution européenne " sous les angles procédural et matériel. D'autre part, il analyse la manière dont le projet de " Constitution européenne " s'articule avec la Constitution nationale, et notamment la portée de la décision du Conseil constitutionnel du 19 novembre 2004 qui examine la conformité du traité européen à la Constitution. Conjuguant les regards de constitutionnalistes et de communautaristes, en laissant une large place aux débats, il est d'un grand intérêt pour les constitutionnalistes et les politiques à la suite du référendum du 29 mai 2005 sur le projet de loi autorisant la ratification du traité établissant une Constitution pour l'Europe.
Il est le témoin d'un moment de l'histoire du droit constitutionnel ou une révision des concepts existants s'impose, parce que l'Europe veut se doter d'institutions qui correspondent à ce qu'elle est devenue, et où les Etats tentent de résister aux dépossessions que ce mouvement induit.

Sommaire

  • LA " CONSTITUTION EUROPEENNE " : UNE CONSTITUTION ?
    • La " constitution européenne " sous l'angle procédural
    • La " constitution européenne " sous l'angle matériel
  • LE TRAITE PORTANT CONSTITUTION POUR L'EUROPE, DE LA DECISION DU CONSEIL CONSTITUTIONNEL A LA REVISION DE LA CONSTITUTION
    • La décision du Conseil Constitutionnel et sa portée
    • Quel contenu donner à la révision constitutionnelle ?

Caractéristiques

  • Date de parution
    12/01/2006
  • Editeur
  • Collection
  • ISBN
    2-247-06569-4
  • EAN
    9782247065691
  • Format
    Grand Format
  • Présentation
    Broché
  • Nb. de pages
    238 pages
  • Poids
    0.445 Kg
  • Dimensions
    17,0 cm × 24,0 cm × 1,5 cm

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À propos des auteurs

Bertrand Mathieu : Professeur à l'Université Panthéon-Sorbonne Paris I ; Michel Verpeaux : professeur à l'université Panthéon-Sorbonne (Paris I) ; Ferdinand Mélin-Soucramanien : professeur à l'Université de Bordeaux

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