Concurrence Et Services Publics. Enjeux Et Perspectives

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 Pur - Concurrence Et Services Publics. Enjeux Et Perspectives.
Au sein de l'Union Européenne la physionomie des services publics s'est considérablement modifiée ces dernières années. La France n'a pas échappé... Lire la suite
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Résumé

Au sein de l'Union Européenne la physionomie des services publics s'est considérablement modifiée ces dernières années. La France n'a pas échappé à cette mutation : privatisations progressives, émiettement des situations monopolistiques, ouverture à la concurrence... Cette évolution, qui touche désormais tous les secteurs, communication, énergie, transports, est loin d'être encore achevée. Elle provoque déjà de nombreuses interrogations, suscitant des espoirs ou au contraire inspirant des craintes. La mise en concurrence est-elle synonyme de dérégulation totale et ne voit-on pas apparaître derrière les réformes successives de nouvelles régulations ? Quel est le rôle des autorités de régulation mises en place par les pouvoirs publics et doit-on s'inquiéter de leur prolifération ? Comment articuler le rôle et les objectifs de l'Union Européenne avec la défense de la notion de service public, que signifie l'émergence des notions européennes de service d'intérêt économique général ou de services universels ? Quels effets la mise en concurrence a-t-elle sur l'organisation interne des prestataires de service public et sur leurs relations avec leurs partenaires, leurs agents et leurs clients ? Quelle est d'ailleurs aujourd'hui, la pertinence des notions de client, consommateur, usager, citoyen ? Ces quelques interrogations, dont l'actualité est brûlante, illustrent les enjeux d'une conciliation difficile entre deux termes en apparence antinomiques : concurrence et service public. Les contributions proposées dans cet ouvrage, celles de spécialistes en économie, droit mais aussi en sociologie et en sciences de gestion venus de toute la France, constituent le prolongement des interventions et des débats d'un colloque qui s'est déroulé à l'Université Rennes 2 Haute-Bretagne en novembre 2000.

Sommaire

  • REGULATIONS GLOBALES, APPROCHE NATIONALE ET INTERNATIONALE
    • Des monopoles de télécommunications à la concurrence mondiale : une étroite imbrication entre les choix politiques, les logiques et les théories économiques
    • La genèse de l'article 16 du traité de l'Union
    • Services publics en réseau : perspectives de concurrence et nouvelles régulations
    • Les entreprises de service public face au droit interne de la concurrence
    • La réforme des services publics en Pologne : une chance ou une menace ? REGULATIONS SECTORIELLES
    • L'instauration progressive de l'école libérale
    • L'Université entre concurrence et coopération : que devient le service public ? Les services d'intérêt économique général de transport : concurrence et cohésion dans l'Union Européeenne
    • La réforme ferroviaire en Europe : du monopole naturel à la régionalisation des réseaux ferroviaires
  • REACTIONS INTRA-ORGANISATIONNELLES ET NOUVELLES SOLIDARITES
    • Services publics informationnels et collectivités territoriales
    • L'introduction de la gouvernance dans les collectivités locales
    • A Nouveau jeu, nouvelles règles : expérience trans-nationale de formation de l'encadrement de compagnies d'électricité
    • L'apport du concept de statut du personnel dans la construction juridique des réseaux transeuropéens
    • Organisation de la solidarité et insertion par l'activité économique : entre coopération et concurrence
    • USAGERS, CLIENTS OU CONSOMMATEURS ? De l'usager au consommateur : une évolution de l'ouverture du service public à la concurrence ? Responsabilité des services publics industriels et commerciaux : le régime des dispositions exonératoires de responsabilité
    • La délégation de service public dans le transport urbain de voyageurs : une évolution du rapport politique avec les utilisateurs du service de transport
    • L'approche " patient-client " à l'hôpital public : de la réglementation à la mesure de satisfaction.

Caractéristiques

  • Date de parution
    03/09/2002
  • Editeur
  • Collection
  • ISBN
    2-86847-714-3
  • EAN
    9782868477149
  • Présentation
    Broché
  • Nb. de pages
    350 pages
  • Poids
    0.635 Kg
  • Dimensions
    15,0 cm × 23,5 cm × 2,5 cm

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