Comptabilité notariale - Analyse pragmatique

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Henri-Paul Coppens - Comptabilité notariale - Analyse pragmatique.
Depuis la modification de la loi de ventôse survenue en 2009 et la création d'une Chambre nationale des notaires, des règles nationales de comptabilité... Lire la suite
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Résumé

Depuis la modification de la loi de ventôse survenue en 2009 et la création d'une Chambre nationale des notaires, des règles nationales de comptabilité notariale sont applicables à l'ensemble des notaires du royaume. Cet ouvrage analyse en détail ces règles nationales, notamment les obligations en matière de comptabilité notariale, les contrôles de comptabilité et le relevé trimestriel. Il traite ensuite de l'estimation d'études notariales par l'examen de l'arrêté royal du 10 août 2001 et divers règlements ultérieurs.
Il aborde, enfin, quelques écritures comptables. L'ouvrage, qui contient toutes les références légales applicables, accompagnées d'avis et commentaires permettant d'éclairer le lecteur, intéressera les notaires, candidats-notaires et comptables, ainsi que les étudiants en Master complémentaire en notariat.

Sommaire

  • TERMINOLOGIE
  • PRINCIPES GENERAUX RELATIFS A LA TENUE DES COMPTES
  • ANALYSE DES TEXTES LEGAUX
  • PLAN FINANCIER (DESTINE A LA COMMISSION DE NOMINATION)
  • PARTICULARITES DE LA COMPTABILITE NOTARIALE
  • PLAN COMPTABLE
  • ASSOCIATION ENTRE NOTAIRES
    • CODE DE DEONTOLOGIE (ARTICLES 15, 16 et 33)
  • ETUDE NOTARIALE EN SOCIETE
  • TVA, APPLICABLE AU NOTARIAT

Caractéristiques

  • Date de parution
    03/09/2013
  • Editeur
  • Collection
  • ISBN
    978-2-8044-6452-3
  • EAN
    9782804464523
  • Présentation
    Broché
  • Nb. de pages
    205 pages
  • Poids
    0.34 Kg
  • Dimensions
    15,9 cm × 24,0 cm × 1,0 cm

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À propos de l'auteur

Biographie de Henri-Paul Coppens

Henri-Paul Coppens est expert-comptable et conseil fiscal spécialisé en comptabilité notariale. Il est membre des Commissions de contrôle des Notaires des provinces du Hainaut et du Brabant wallon ainsi que de la Commission d'estimation de la Chambre Notariale.

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