Comprendre la TVA

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Laurence Capelli et Michel Cornu - Comprendre la TVA.
La taxe sur la valeur ajoutée (TVA) est un impôt général sur la consommation qui s'applique aux livraisons de biens et prestations de services. La... Lire la suite
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Résumé

La taxe sur la valeur ajoutée (TVA) est un impôt général sur la consommation qui s'applique aux livraisons de biens et prestations de services. La TVA est calculée de telle sorte qu'à l'issue du circuit économique, la charge fiscale corresponde à la taxe calculée sur le prix de vente final payé par le client final. Cet ouvrage présente sous forme de fiches pratiques les règles essentielles à connaître en matière de TVA.
Sont ainsi notamment abordés les opérations assujetties, les principes du droit à déduction ainsi qu'un certain nombre de régimes particuliers (notamment en matière immobilière). Les règles de territorialité sont également rappelées à la lumière notamment du système commun de TVA au sein de l'Union européenne. Les points essentiels sont illustrés par des tableaux de synthèse et des exemples.

Sommaire

  • COMMENT ÇA MARCHE ?
  • QUELLES SONT LES OPERATIONS SOUMISES A LA TVA ?
  • SUR QUELLE BASE EST CALCULEE LA TVA ?
  • QUELS TAUX DE TVA FAUT-IL APPLIQUER ?
  • QUI EST REDEVABLE DE LA TVA ?
  • QUAND LA TVA EST-ELLE EXIGIBLE ?
  • DANS QUEL CAS L'ENTREPRISE EST-ELLE EN DROIT DE DEDUIRE LA TVA QU'ELLE SUPPORTE ?
  • DANS QUEL CAS LE DROIT A DEDUCTION EST-IL REMIS EN CAUSE ?
  • COMMENT SONT TRAITES LES FRAIS DE TRANSPORT ET DE DEPLACEMENT AU REGARD DE LA TVA ?
  • COMMENT TRAITER UN ACHAT D'UN BIEN EN PROVENANCE DE L'ETRANGER ET UNE VENTE A DESTINATION D'UN CLIENT ETRANGER ?

Caractéristiques

  • Date de parution
    11/09/2013
  • Editeur
  • Collection
  • ISBN
    978-2-35267-261-6
  • EAN
    9782352672616
  • Présentation
    Broché
  • Nb. de pages
    115 pages
  • Poids
    0.1 Kg
  • Dimensions
    11,0 cm × 17,5 cm × 0,8 cm

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À propos des auteurs

Laurence Capelli et Michel Cornu sont consultants en droit fiscal, Ordre des Experts-comptables.

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