Commission nationale de l'informatique et des libertés - 18e rapport d'activité 1997

L'année 1997 restera celle d'une prise de conscience de la nécessité de construite une société de l'information respectueuse des règles de protection des données personnelles, tout particulièrement en ce qui concerne Internet. La Commission nationale de l'informatique et des libertés avait, dès 1995, souligné les risques inhérents à l'utilisation qui pourrait être faite du gisement de données personnelles que constitue Internet. En 1996, le CNIL avait appelé l'attention sur le phénomène de la traçabilité des données relatives aux internautes qui naviguent sur le web. Les travaux de la Commission sur ces questions se sont depuis lors considérablement enrichis, notamment en ce qui concerne l'ouverture de sites ministériels sur Internet, le développement du commerce électronique ou les traitements d'informations nominatives mis en œuvre par les fournisseurs d'accès au réseau. Les interventions et réflexions de la CNIL concernant Internet et les flux transfrontières d'informations nominatives s'inscrivent dans un contexte national et un environnement internationale en pleine mutation. Ce rapport rend ainsi compte de la poursuite des travaux liés à la transposition en droit français de la directive européenne du 24 octobre 1995 en présentant les suggestions faites par la CNIL au gouvernement à cet égard. Ce 18e rapport d'activité dresse par ailleurs le bilan des autres activités de la CNIL, en ce qui concerne tant l'examen des fichiers informatiques avant leur mise en œuvre -près de 70 000 dossiers de formalités préalables ont été enregistrés cette année par la Commission - que le contrôle a posteriori de ces fichiers à travers l'instruction des plaintes, l'exercice du droit d'accès indirect - dont le nombre de demandes a augmenté de plus de 20 % ou les visites sur place. Parmi les questions évoquées dans ce rapport, les recommandations et les avis émis par la CNIL à propos des mégabases de données comportementales, des annuaires téléphoniques de nouvelle génération (annuaires inverse ou accessibles par Internet) ou encore de la montée en charge du dispositif Sesam-Vitale, attestent que l'informatique peut demeurer au service de chaque citoyen et qu'il est toujours possible de conjuguer progrès technique et liberté.