Codes belges - Tome 12, Droit public et administratif général

Le tome 12 reprend les matières suivantes : Actes administratifs et (ou) publicité de l'administration - Communautés et Régions - Comptabilité de l'Etat, des Communautés et des Régions - Conseil d'Etat - Cour constitutionnelle - Elections - Enquêtes parlementaires - Expropriation - Institutions provinciales et communales - Langues (matières administratives) - Lois et arrêtés - Organismes d'intérêt public - Polders et Wateringues - Règlements administratifs.
Il est enrichi des notes de renvoi et d'extraits de jurisprudence propres aux Codes Bruylant. A jour au 1er aout 2016.