Code rural Code forestier - Commenté

Name: Code rural Code forestier
Price: 62 EUR
Availability: OutOfStock
Author: Isabelle Couturier
ISBN: 9782247076215

Edition 2008

Isabelle Couturier

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Isabelle Couturier - Code rural Code forestier - Commenté.

Désormais réédité chaque année, le Code Dalloz regroupe : une codification maintenant complète, un Appendice recentré sur les questions essentielles... Lire la suite

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Désormais réédité chaque année, le Code Dalloz regroupe : une codification maintenant complète, un Appendice recentré sur les questions essentielles de l'agriculture moderne : production et marchés, qualité des produits, développement rural, environnement, bail rural, des annotations de jurisprudence fouillées et des commentaires de plus en plus étoffés, présentant et expliquant de façon simple et. claire les notions, institutions, et mécanismes du droit rural. Une édition 2008 à jour notamment : de la loi du 24 décembre 2007 sur la valorisation des produits agricoles, du décret du 8 janvier 2008 relatif au calcul du loyer des bâtiments d'habitation, des décrets de février 2008 sur la modernisation du fonds social de l'assurance maladie. des exploitants agricoles et sur les modalité de fusion des caisses de MSA.

L'AMENAGEMENT ET L'EQUIPEMENT DE L'ESPACE RURAL
- Le développement et l'aménagement de l'espace rural
- L'aménagement foncier rural
- Les associations foncières
- Les sociétés d'aménagement foncier et d'établissement rural
- Les équipements et les travaux de mise en valeur
- Les chemins ruraux et les chemins d'exploitation
- Les experts fonciers et agricoles et les experts forestiers
SANTE PUBLIQUE VETERINAIRE ET PROTECTION DES VEGETAUX
- Dispositions communes
- La garde et la circulation des animaux et des produits animaux
- La lutte contre les maladies des animaux
- Le contrôle sanitaire des animaux et des aliments
- L'exercice de la médecine et de la chirurgie des animaux
- La protection des végétaux
- L'agence française de sécurité sanitaire des aliments
- Dispositions particulières aux départements d'Outre-Mer ainsi qu'à Mayotte et Saint-Pierre-et-Miquelon
L'EXPLOITATION AGRICOLE
- Dispositions générales
- Les différentes formes juridiques de l'exploitation agricole
- La politique d'installation et le contrôle des structures et de la production
- Financement des exploitations agricoles
- Exploitations agricoles en difficulté
- Calamités agricoles et assurance de la production agricole
BAUX RURAUX
- Statut du fermage et du métayage
- Bail à cheptel
- Bail à domaine congéable
- Bail à complant
- Bail emphytéotique
- Dispositions particulières au statut du fermage et du métayage dans les départements d'Outre-Mer et à Mayotte
- Location de jardins familiaux
- Contrats d'exploitation de terres à vocation pastorale
- Du tribunal paritaire des baux ruraux
ORGANISMES PROFESSIONNELS AGRICOLES
- Du réseau des chambres d'agriculture
- Sociétés coopératives agricoles
- Sociétés d'intérêt collectif agricole
- Sociétés mixtes d'intérêt agricole
- Organisations de producteurs et comités économiques agricoles
- Jardins familiaux
- Dispositions applicables à Mayotte
- Dispositions applicables à la Nouvelle-Calédonie
PRODUCTION ET MARCHES
- Dispositions générales
- Les organismes d'intervention
- Les accords interprofessionnels agricoles
- La valorisation des produits agricoles, forestiers ou alimentaires et des produits de la mer
- Les productions animales
- Les productions végétales
- Dispositions pénales
- Dispositions applicables à certaines collectivités territoriales
- Observatoire des distorsions
DISPOSITIONS SOCIALES
- Réglementation du travail salarié
- Organisation générale des régimes de protection sociale des professions agricoles
- Protection sociale des personnes non salariées des professions agricoles
- Protection sociale des personnes salariées des professions agricoles
- Accidents du travail et maladies professionnelles
- Dispositions spéciales
- Organismes d'assurance et de réassurance mutuelles agricoles
ENSEIGNEMENT, FORMATION PROFESSIONNELLE ET DEVELOPPEMENT AGRICOLES- RECHERCHE AGRONOMIQUE
- Enseignement et formation professionnelle agricoles
- Développement agricole
- Recherche agronomique et vétérinaire
- Dispositions particulières à Mayotte