Code pénal - Grand Format

Edition 2012

Note moyenne 
Hervé Pelletier et Jean Perfetti - Code pénal.
Un code indispensable regroupant tout le droit pénal dans un ouvrage riche de soixante-huit annexes thématiques actualisées et annotées, traitant... Lire la suite
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Résumé

Un code indispensable regroupant tout le droit pénal dans un ouvrage riche de soixante-huit annexes thématiques actualisées et annotées, traitant notamment de la circulation routière, de la consommation, de l'environnement, des étrangers, de la vie économique, des médias, du travail, de la médecine, de la vie politique... Parmi les nouveautés : la loi du 7 juillet 2011 relative à la bioéthique ; la loi du 16 juin 2011 relative à l'immigration, à l'intégration et à la nationalité ; la loi du 14 mars 2011 relative à la lutte contre la prolifération des armes de destruction massive ; la loi du 14 mars 2011 d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure ; la loi du 5 janvier 2011 relative à la lutte contre la piraterie ; la loi du 11 octobre 2010 interdisant la dissimulation du visage dans l'espace public ; les décisions du Conseil constitutionnel rendues sur question prioritaire de constitutionnalité (QPC).
Et toujours : les toutes dernières décisions de jurisprudence ordonnées thématiquement et les références bibliographiques ; la mise à jour périodique gratuite par e-mail.

Sommaire

  • PARTIE LEGISLATIVE
    • Dispositions générales
    • Des crimes et délits contre les personnes
    • Des crimes et délits contre les biens
  • PARTIE REGLEMENTAIRE
    • Dispositions générales
    • Des crimes et délits contre les personnes
    • Des crimes et délits contre les biens

Caractéristiques

  • Date de parution
    08/09/2011
  • Editeur
  • Collection
  • ISBN
    978-2-7110-1496-5
  • EAN
    9782711014965
  • Format
    Grand Format
  • Présentation
    Relié
  • Nb. de pages
    2124 pages
  • Poids
    1.335 Kg
  • Dimensions
    14,3 cm × 19,6 cm × 6,1 cm

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À propos des auteurs

Hervé Pelletier est président de la Commission nationale de contrôle des interceptions de sécurité et ancien président de la chambre criminelle de la Cour de cassation. Jean Perfetti est avocat général honoraire â la Cour de cassation.

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