Code général des impôts, livre des procédures fiscales - Poche

Name: Code général des impôts, livre des procédures fiscales
Price: 35 EUR
Availability: OutOfStock
Author: Maurice Cozian
ISBN: 9782711010806

Edition 2008

Maurice Cozian

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Maurice Cozian - Code général des impôts, livre des procédures fiscales.

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Retrouvez dans le Code général des impôts et le Livre des procédures fiscales Litec Poche une version mise à jour des derniers textes Modifiant la matière. Sans annotation ni commentaire, ce code constitue un outil de travail idéal et assure aux professionnels du droit toute la sécurité juridique nécessaire à la conduite de leurs affaires. Ce code est à jour notamment de la loi du 24 décembre 2007 de finances pour 2008 ; de la loi du 25 décembre 2007 de finances rectificative pour 2008 ; de la loi du 18 décembre 2007 de financement de la sécurité sociale pour 2008.