Constitutionnel - Grand Format

Edition 2017-2018

Note moyenne 
Anne-Emmanuelle Bourgaux et Hugues Dumont - Constitutionnel.
A l'heure où le paysage institutionnel belge semble de plus en plus flou, le présent recueil de textes se veut une première clé de lecture. En regroupant... Lire la suite
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Résumé

A l'heure où le paysage institutionnel belge semble de plus en plus flou, le présent recueil de textes se veut une première clé de lecture. En regroupant les principaux actes législatifs à l'origine de notre structure fédérale, il permet à tout lecteur de retrouver les fondements de notre système. Outre les dispositions incontournables de droit constitutionnel, telles que la Constitution, les lois de réformes institutionnelles, le code électoral, s'y retrouvent également les textes relatifs aux communautés et aux régions, aux provinces, aux communes, ainsi qu'au Conseil d'Etat et à la Cour constitutionnelle.
Ces textes de base en matière constitutionnelle sont coordonnés et mis à jour au regard des dispositions publiées au Moniteur belge jusqu'au 1er août 2017. Avec ce recueil, la répartition des compétences entre les différents niveaux de pouvoirs, les subtilités relatives aux groupes linguistiques, les fonctions du Roi, de la Chambre, du Sénat, du Gouvernement, et des différentes entités fédérées ainsi que toutes les particularités de notre pays, n'auront plus de secret pour le lecteur.

Caractéristiques

  • Date de parution
    24/10/2017
  • Editeur
  • Collection
  • ISBN
    978-2-8044-9947-1
  • EAN
    9782804499471
  • Format
    Grand Format
  • Présentation
    Relié
  • Poids
    1.582 Kg
  • Dimensions
    17,5 cm × 24,0 cm × 4,6 cm

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À propos des auteurs

Anne-Emmanuelle Bourgeaux est professeur de droit constitutionnel à l'ULB et à l'U Mons. Hugues Dumont est Professeur ordinaire à l'Université Saint-Louis - Bruxelles. Yves Lejeune est Professeur émérite invité à l'Université catholique de Louvain. Marc Uyttendaele est avocat, professeur à l'Université libre de Bruxelles.

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