Code essentiel - Commerce, économique et financier - Grand Format

Edition 2017-2018

Note moyenne 
Yves De Cordt et Xavier Dieux - Code essentiel - Commerce, économique et financier.
Le Code de commerce est l'un des cinq grands codes napoléoniens. Le présent ouvrage vous en offre une version enrichie et actualisée. Celle-ci comprend,... Lire la suite
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Résumé

Le Code de commerce est l'un des cinq grands codes napoléoniens. Le présent ouvrage vous en offre une version enrichie et actualisée. Celle-ci comprend, outre ledit Code de commerce, le Code des sociétés et son arrêté d'exécution, les lois sur les faillites et les pratiques du marché ainsi que la loi sur la continuité des entreprises, les dispositions relatives aux associations sans but lucratif, ou encore à la propriété intellectuelle.
Le Code de droit économique, introduit par la loi du 28 février 2013, enrichit également cet ouvrage. Les législations relatives à la concurrence et aux offres publiques d'acquisition complètent cet ensemble. Ces textes sont coordonnés et mis à jour au regard des dispositions publiées au Moniteur belge jusqu'au 1er août 2017. De la naissance à la mort d'une activité commerciale, en passant par ses actes de vie, le lecteur disposera, avec le présent recueil, d'un ouvrage pratique, maniable et actuel, outil indispensable à l'apprentissage et à l'application du droit commercial.

Caractéristiques

  • Date de parution
    24/10/2017
  • Editeur
  • ISBN
    978-2-8044-9948-8
  • EAN
    9782804499488
  • Format
    Grand Format
  • Présentation
    Relié
  • Poids
    1.898 Kg
  • Dimensions
    17,6 cm × 24,0 cm × 5,6 cm

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À propos des auteurs

Yves De Cordt est avocat, professeur à l'Université catholique de Louvain, Assesseur au Conseil d'Etat. Xavier Dieux est avocat, professeur à l'Université libre de Bruxelles. Paul Alain Foriers est avocat à la Cour de cassation, professeur ordinaire à l'Université libre de Bruxelles ; Avocat au barreau de Bruxelles. Michèle Grégoire est avocate à la Cour de cassation, Professeure à l'Université Libre de Bruxelles, Professeure invitée à l'Université Paris II (Panthéon-Assas).

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