Code électoral 2011

17e édition

Note moyenne 
 Dalloz-Sirey - Code électoral 2011.
Un code indispensable pour les andidats aux élections et pour les collectivités locales, qui intègre tous les textes nécessaires à l'organisation... Lire la suite
52,70 € Neuf
Actuellement indisponible

Résumé

Un code indispensable pour les andidats aux élections et pour les collectivités locales, qui intègre tous les textes nécessaires à l'organisation des élections cantonales et sénatoriales de 2011, et notamment, parmi les derniers textes : le nouveau guide du candidat et du mandataire de 2010 ; l'abrogation de l'article L- 7 du code par le Conseil constitutionnel. Un ouvrage pratique et complet, enrichi de circulaires qui constituent un véritable commentaire des dispositions du code. Toute la jurisprudence récente sur le contentieux électoral a été systématiquement analysée.

Sommaire

  • ELECTION DES DEPUTES, DES CONSEILLERS GENERAUX ET DES CONSEILLERS MUNICIPAUX
  • ELECTION DES SENATEURS DES DEPARTEMENTS
  • DISPOSITIONS SPECIFIQUES APPLICABLES AUX DEPUTES ELUS PAR LES FRANCAIS ETABLIS HORS DE FRANCE
  • ELECTION DES CONSEILLERS REGIONAUX ET DES CONSEILLERS A L'ASSEMBLEE CORSE
  • DISPOSITIONS APPLICABLES A LA NOUVELLE-CALEDONIE, A LA POLYNESIE FRANCAISE ET AUX ILES WALLIS-ET-FUTUNA
  • DISPOSITIONS PARTICULIERES A MAYOTTE, A SAINT-BARTHELEMY, A SAINT-MARTIN ET A SAINT-PIERRE-ET-MIQUELON
  • DISPOSITIONS APPLICABLES AUX CONSULTATIONS ORGANISEES EN APPLICATION DES ARTICLES 72-4 ET 73 DE LA CONSTITUTION

Caractéristiques

  • Date de parution
    01/12/2010
  • Editeur
  • ISBN
    978-2-247-10194-8
  • EAN
    9782247101948
  • Présentation
    Relié
  • Nb. de pages
    1206 pages
  • Poids
    1.01 Kg
  • Dimensions
    14,5 cm × 19,8 cm × 4,8 cm

Avis libraires et clients

Du même auteur

Les clients ont également aimé

Derniers produits consultés

Decitre utilise des cookies pour vous offrir le meilleur service possible. En continuant votre navigation, vous en acceptez l'utilisation. En savoir plus OK