Code électoral 2008

9e édition

Note moyenne 
Michel de Villiers et Jean-Yves Vincent - Code électoral 2008.
Outre le Code électoral, ce code comporte de nombreuses annexes thématiques relatives, notamment, à différentes élections (président de la République,... Lire la suite
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Résumé

Outre le Code électoral, ce code comporte de nombreuses annexes thématiques relatives, notamment, à différentes élections (président de la République, représentants au Parlement européen, exécutifs locaux) et aux procédures référendaires ( nationale et locale). Il contient également les textes relatifs aux réunions publiques, aux fichiers politiques, aux sondages d'opinion, au financement de la vie politique et au contentieux électoral.

Sommaire

  • PARTIE LEGISLATIVE
    • Election des députés, des conseillers généraux et des conseillers municipaux des départements
    • Election des sénateurs des départements
    • Election des conseillers régionaux et des conseillers à l'assemblée de Corse
    • Election des conseillers régionaux et des conseillers à l'assemblée de Corse
    • Dispositions applicables à la Nouvelle Calédonie à la Polynésie française et aux Iles Wallis-et-Futuna
    • Dispositions particulières à Mayotte, à Saint-Barthélemy, à Saint-Pierre-et-Miquelon
    • Dispositions applicables aux consultations organisées en application des articles 72-4 et 73 de la Constitution
    • Dispositions finales
  • PARTIE REGLEMENTAIRE
    • Election des députés, des conseillers généraux et des conseillers municipaux des départements
    • Election des sénateurs des départements
    • Election des conseillers régionaux et des conseillers à l'assemblée de Corse
    • Dispositions applicables à la Nouvelle-Calédonie, à la Polynésie française et aux Iles Wallis-et-Futuna
    • Dispositions particulières à Mayotte, Saint-Barthélemy, Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon
  • ELECTIONS OU CONSULTATIONS REGIES PAR DES DISPOSITIONS PARTICULIERES
  • TEXTES COMPLEMENTAIRES
  • CONTENTIEUX ELECTORAL

Caractéristiques

  • Date de parution
    03/01/2008
  • Editeur
  • Collection
  • ISBN
    978-2-7110-0957-2
  • EAN
    9782711009572
  • Présentation
    Broché
  • Nb. de pages
    808 pages
  • Poids
    0.715 Kg
  • Dimensions
    14,0 cm × 19,5 cm × 3,1 cm

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