Code Electoral 2002

Name: Code Electoral 2002
Price: 39.48 EUR
Availability: OutOfStock
Author: Michel de Villiers
ISBN: 9782711133611

Jean-Yves Vincent

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Michel de Villiers et Jean-Yves Vincent - Code Electoral 2002.

Les nouveautés : Mise à jour de l'euro des montants monétaires convertibles compris dans le code ; Adoption du quinquennat présidentiel (loi constitutionnelle... Lire la suite

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Les nouveautés : Mise à jour de l'euro des montants monétaires convertibles compris dans le code ; Adoption du quinquennat présidentiel (loi constitutionnelle du 2 octobre 2000) ; Nouveau calendrier des élections législatives (loi organique du 15 mai 2001). Encore plus : de jurisprudence et de commentaires des auteurs, de sécurité, de rigueur et de précision, de clarté.