Code du Travail 2003. - 65ème édition

Collectif

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 Collectif - Code du Travail 2003. - 65ème édition.
Egalité de traitement des hommes et des femmes, contrat-jeunes en entreprise, formation professionnelle... Cette 65e édition du Code du travail Dalloz... Lire la suite
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Résumé

Egalité de traitement des hommes et des femmes, contrat-jeunes en entreprise, formation professionnelle... Cette 65e édition du Code du travail Dalloz est marquée, cette année encore, par une intense activité législative ponctuée par la promulgation des deux " lois Fillon " : - Loi du 3 janvier 2003 qui suspend certains articles introduits par la loi de modernisation de 2002 en matière de licenciement économique et modifie plusieurs dispositions, notamment relatives au CDD et au harcèlement moral ; - Loi du 17 janvier 2003 qui porte sur le salaire, le temps de travail et l'emploi. Cette nouvelle édition comprend également la nouvelle convention du 1er janvier 2004 - et son règlement annexé - relative à l'aide au retour à l'emploi et à l'indemnisation du chômage applicable à compter du 1er janvier 2004 et les avenants modificatifs à la convention du 1er janvier 2001 et à son règlement annexé applicable jusqu'au 31 décembre 2003. Cette édition 2003, dans la lignée des précédentes, se signale par sa rigueur juridique (codification en trois parties, précision des mises à jour, fidélité des résumés de jurisprudence) et par l'abondance de ses annotations jurisprudentielles et de ses textes complémentaires présentés dans un souci de clarté et de précision. Le Code du travail Dalloz s'impose ainsi comme l'outil de travail indispensable de tous les acteurs du droit social.

Sommaire

    • Conventions relatives au travail
    • Réglementation du travail
    • Placement et emploi
    • Les groupements professionnels, la représentation des salariés, l'intéressement, la participation et les plans d'épargne salariale
    • Conflits du travail
    • Contrôle de l'application de la législation et de la réglementation du travail
    • Dispositions particulières à certaines professions
    • Dispositions spéciales aux départements d'outre-mer
    • De la formation professionnelle continue dans le cadre de l'éducation permanente

Caractéristiques

  • Date de parution
    03/04/2003
  • Editeur
  • Collection
  • ISBN
    2-247-05218-5
  • EAN
    9782247052189
  • Présentation
    Relié
  • Nb. de pages
    2460 pages
  • Poids
    0.64 Kg
  • Dimensions
    14,0 cm × 19,5 cm × 5,0 cm

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