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- RAPPORT AU PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE RELATIF A L'ORDONNANCE N° 2004-1391 DU 20 DECEMBRE 2004 RELATIVE A LA PARTIE LEGISLATIVE DU CODE DU TOURISME
- ORDONNANCE N° 2004-1391 DU 20 DECEMBRE 2004 RELATIVE A LA PARTIE LEGISLATIVE DU CODE DU TOURISME
- TABLE ANALYTIQUE
- PARTIE LEGISLATIVE
- Organisation générale du tourisme
- Activités et professions du tourisme
- Équipements et aménagements
- financement de l'accès aux vacances et fiscalité du Tourisme
- Dispositions diverses
