Note moyenne 
Jean-Christophe Breillat et Charles Dudognon - Code du sport.
L'édition 2010 du Code du sport présente la codification officielle complète de la matière, issue de l'ordonnance du 23 mai 2006 et des décrets du... Lire la suite
73,00 € Neuf
Livré avant Noël - En stock en ligne
Livré chez vous à partir du 16 décembre
En librairie

Résumé

L'édition 2010 du Code du sport présente la codification officielle complète de la matière, issue de l'ordonnance du 23 mai 2006 et des décrets du 24 juillet 2007 pour les parties législative et réglementaire, et achevée avec l'arrêté du 28 février 2008 relatif à la partie "arrêtés". L'ensemble du Code est enrichi d'annotations de jurisprudence et de vastes commentaires explicatifs. Les textes non codifiés qui forment un complément nécessaire à la compréhension de la matière sont classés dans un Appendice thématique applicable au domaine sportif : associations, enseignement, manifestations sportives, responsabilité, sports de nature, etc. Dans ces rubriques figurent les textes importants issus du Mouvement sportif : charte olympique ; code de l'arbitrage international et règlement de la chambre arbitrale du sport du CNOSF ; code mondial antidopage ; propositions de conciliation du CNOSF et sentences du Tribunal arbitral du sport ; convention collective nationale du sport.

Sommaire

  • ORGANISATION DES ACTIVITES PHYSIQUES ET SPORTIVES
    • Personnes publiques
    • Associations et sociétés sportives
    • Fédérations sportives et ligues professionnelles
  • ACTEURS DU SPORT
    • Formation et enseignement
    • Sportifs
    • Santé des sportifs et lutte contre le dopage
  • PRATIQUE SPORTIVE
    • Lieux de pratiques sportives
    • Obligations liées aux activités sportives
    • Manifestations sportives
  • DISPOSITIONS DIVERSES
    • Financement du sport
    • Dispositions applicables à l'Outre-mer

Caractéristiques

  • Date de parution
    21/04/2010
  • Editeur
  • ISBN
    978-2-247-08769-3
  • EAN
    9782247087693
  • Présentation
    Relié
  • Nb. de pages
    158 pages
  • Poids
    1.27 Kg
  • Dimensions
    14,0 cm × 19,5 cm × 5,6 cm

Avis libraires et clients

Des mêmes auteurs

Les clients ont également aimé

Derniers produits consultés

Decitre utilise des cookies pour vous offrir le meilleur service possible. En continuant votre navigation, vous en acceptez l'utilisation. En savoir plus OK
73,00 €