Code du droit local Alsacien-Mosellan - Grand Format

Edition 2019

Dominique Dagorne

(Auteur)

,

Laurence Grisey-Martinez

(Auteur)

,

Francis Messner

(Contributeur)

Note moyenne 
Mûri de longue date par l'institut du droit local (IDL), ce code présente l'ensemble le plus complet à ce jour des textes législatifs et règlementaires... Lire la suite
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Résumé

Mûri de longue date par l'institut du droit local (IDL), ce code présente l'ensemble le plus complet à ce jour des textes législatifs et règlementaires particuliers applicables en Alsace et en Moselle, dans leur rédaction en vigueur (consolidée). Cet ouvrage, qui répond à une demande ancienne des usagers de ce droit, a pu être réalisé grâce à une collaboration étroite avec les Editions LexisNexis - qui assurent déjà la publication du JurisClasseur Alsace-Moselle en liaison avec l'IDL - et le soutien du Conseil Interrégional des notaires, de la région Grand Est et des départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle.
Cette compilation, qui a mobilisé tout le savoir acquis par l'IDL depuis 30 ans, s'inscrit dans la lignée des grands répertoires historiques du droit local. Ce code deviendra un outil Irremplaçable pour tous les praticiens du droit local et pour toutes les autorités confrontées à ce droit. Son usage est facilité par des présentations introductives pour chaque domaine juridique concerné, de sorte à replacer les textes présentés dans leur contexte légal.
Fournissant un état précis et complet du droit local, ce code constitue la base la plus objective pour mener les réflexions sur l'avenir de ce droit.

Caractéristiques

  • Date de parution
    14/11/2019
  • Editeur
  • Collection
  • ISBN
    978-2-7110-3060-6
  • EAN
    9782711030606
  • Format
    Grand Format
  • Présentation
    Relié
  • Nb. de pages
    1088 pages
  • Poids
    0.74 Kg
  • Dimensions
    14,3 cm × 19,5 cm × 2,6 cm

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À propos des auteurs

Sous la direction de Jean-Marie Woehrling, président de l'IDL et d'Eric Sander, secrétaire général : Dominique Daborne, juriste à L'IDL, Laurence Grisey-Martinez, juriste à l'IDL ; avec la contribution de Francis Messner, directeur de recherches émérite au CNRS, professeur conventionné à l'Université de Strasbourg. Préface de Gérard Larcher, président du Sénat.

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