Code des transports - Annoté & commenté - Grand Format

Edition 2021

Note moyenne 
Isabelle Bon-Garcin et Philippe Delebecque - Code des transports - Annoté & commenté.
Ce code regroupe l'ensemble de la réglementation relative aux transports aérien, ferroviaire ou guidé, fluvial, maritime et routier. L'édition 2021... Lire la suite
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Résumé

Ce code regroupe l'ensemble de la réglementation relative aux transports aérien, ferroviaire ou guidé, fluvial, maritime et routier. L'édition 2021 est notamment à jour : de la loi du 7 décembre 2020 d'accélération et de simplification de l'action publique (ASAP) ; du Paquet mobilité dans le domaine du transport routier, composé d'une directive et de trois règlements européens du 15 juillet 2020 ; des textes réglementaires, en matière de droit des transports, relatifs aux mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire ; des décrets d'application de la loi d'orientation des mobilités (LOM).
Des commentaires d'experts, des annotations de jurisprudence, des références bibliographiques et, en appendice, des textes complémentaires internationaux, européens et internes viennent enrichir l'ouvrage.

Caractéristiques

  • Date de parution
    27/01/2021
  • Editeur
  • Collection
  • ISBN
    978-2-247-19652-4
  • EAN
    9782247196524
  • Format
    Grand Format
  • Présentation
    Relié
  • Nb. de pages
    3276 pages
  • Poids
    1.35 Kg
  • Dimensions
    14,2 cm × 20,0 cm × 6,3 cm

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À propos des auteurs

Isabelle Bon-Garcin : Professeur à l'Université Lumière Lyon II Philippe Delebecque : Professeur à l'Université Panthéon-Sorbonne (Paris I) Jean-Arié Lévy : Docteur en droit, avocat à la Cour Xavier Delpech : Secrétaire général du Répertoire de droit commercial, rédacteur en chef de l'AJ Contrat Marie-Odile Nicoud : Maître de conférences en Droit public à l'Université Louis-Lumière (Lyon II) Michael Walz :

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