Code des sociétés 2013 - Commenté, Jurisprudence et doctrine sur CD-ROM

9e édition avec 1 Cédérom

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Jean-Paul Valuet et Alain Lienhard - Code des sociétés 2013 - Commenté, Jurisprudence et doctrine sur CD-ROM. 1 Cédérom
Au jour : de la loi du 22 mars 2012 de simplification du droit et d'allègement des démarches administratives, dite "Warsmann II" ; du décret du 9 novembre... Lire la suite
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Résumé

Au jour : de la loi du 22 mars 2012 de simplification du droit et d'allègement des démarches administratives, dite "Warsmann II" ; du décret du 9 novembre 2011 relatif aux formalités de communication en matière de droit des sociétés ; du décret du 24 avril 2012 relatif aux obligations de transparence des entreprises en matière sociale et environnementale. Et comprenant d'abondants commentaires retraçant les dernières évolutions législatives et jurisprudentielles.
LE CD-ROM : Le Code des sociétés 2013 ; 3000 arrêts de jurisprudence en texte intégral ; identifiés par le pictogramme qui figure dans le code papier et dans le CD-ROM ; 6000 articles de doctrine en texte intégral ; identifiés par le pictogramme qui figure dans le code papier et dans le CD-ROM ; une navigation simple et rapide : 4 modes de recherche principaux : recherche en texte intégral, par mots-clés, dates des décisions, textes complémentaires ; la possibilité d'exploiter l'information à volonté : dossiers personnalisés, impression et exportation de textes.

Sommaire

  • CODE CIVIL
    • De la société
  • DES SOCIETES COMMERCIALES ET DES GROUPEMENTS D'INTERET ECONOMIQUE
    • Dispositions préliminaires
    • Dispositions particulières aux diverses sociétés commerciales
    • Dispositions communes aux diverses sociétés commerciales
  • DEUXIEME PARTIE
    • Valeurs mobilières
    • Parts de fondateur
    • Obligations (régime décr L30 oct 1935)

Caractéristiques

  • Date de parution
    17/10/2012
  • Editeur
  • Collection
  • ISBN
    978-2-247-11791-8
  • EAN
    9782247117918
  • Présentation
    Coffret
  • Nb. de pages
    2695 pages
  • Poids
    1.38 Kg
  • Dimensions
    14,0 cm × 20,5 cm × 8,0 cm

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