Code des procédures civiles d'exécution - Grand Format

Edition 2020

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Résumé

La collection Codes bleus : Référence : LexisNexis, un acteur majeur de l'édition juridique ; Excellence : codes annotés ou commentés par des auteurs de renom ; Actualité : à jour des évolutions législatives et jurisprudentielles. Cette 8e édition intègre notamment : la loi du 22 mai 2019 relative à la croissance et la transformation des entreprises, dite loi Pacte ; le décret du 22 mai 2019 relatif aux personnes condamnées à une peine leur interdisant de se porter enchérisseur ; la loi du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice ; la loi du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique, dite loi Elan ; 10 schémas de procédure inédits.

Caractéristiques

  • Date de parution
    05/09/2019
  • Editeur
  • Collection
  • ISBN
    978-2-7110-3159-7
  • EAN
    9782711031597
  • Format
    Grand Format
  • Présentation
    Relié
  • Nb. de pages
    1297 pages
  • Poids
    1.068 Kg
  • Dimensions
    14,7 cm × 19,7 cm × 5,0 cm

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À propos des auteurs

Ludovic Lauvergnat est huissier de justice associé à Tours (Office-Alliance) . Loïs Raschel est magistrat, ancien maître de conférences et membre associé du CEDCACE.

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