Code des baux commenté - Edition 2011

22e édition

Note moyenne 
Nicolas Damas - Code des baux commenté - Edition 2011.
L'édition 2011 du Code des baux prend en compte les derniers développements contentieux, ainsi que les nouveaux textes intervenus en la matière, au... Lire la suite
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Résumé

L'édition 2011 du Code des baux prend en compte les derniers développements contentieux, ainsi que les nouveaux textes intervenus en la matière, au rang desquels on mentionnera : les textes relatifs à la garantie des risques locatifs (décrets du 23 décembre 2009) ; la loi du 9 mars 2010 visant à rendre obligatoire l'installation de détecteurs de fumée dans les lieux d'habitation ; la loi " Grenelle II " du 12 Juillet 2010 ; la loi " équipement numérique des cinémas " du 30 septembre 2010 ; le décret n°2010-1200 du 11 octobre 2010 interdisant le commissionnement entre diagnostiqueurs et professionnels de l'immobilier ; la loi de régulation bancaire et financière du 22 octobre 2010. Cette nouvelle édition sera également appréciée par l'ensemble des praticiens du droit des loyers, des professionnels de la gestion locative, des membres d'une profession libérale, mais aussi du monde universitaire, des locataires et des propriétaires, en ce qu'elle inaugure un commentaire explicatif qui couvre désormais tant la partie Baux que celle consacrée aux Professionnels de l'immobilier.

Sommaire

  • BAUX
    • Droit commun des baux ; code civil
    • Baux d'habitation ; Baux d'habitation ou à usage mixte
    • Baux commerciaux
  • PROFESSIONNELS DE L'IMMOBILIER
    • Loi du 2 Janvier 1970 dite loi " Hoguet "
    • Décret d'application

Caractéristiques

  • Date de parution
    12/01/2011
  • Editeur
  • ISBN
    978-2-247-10540-3
  • EAN
    9782247105403
  • Présentation
    Broché
  • Nb. de pages
    1597 pages
  • Poids
    1.097 Kg
  • Dimensions
    14,3 cm × 19,7 cm × 5,2 cm

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À propos de l'auteur

Biographie de Nicolas Damas

Joel Monéger, professeur à l'université Paris-Dauphine, Directeur de l'institut Droit-Dauphine. Nicolas Damas, Maitre de conférences à la Faculté de droit de Nancy. Moussa Thioye, Maitre de conférences à l'Université de Toulouse I. Yves Rouquet, Docteur en Droit, Rédacteur en chef Actualité Juridique Droit Immobilier (AJDI).

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