Code de procédure civile - Jaquette Ginko (Broché)

Edition 2019

  • Lexis Nexis/Litec

  • Paru le : 12/07/2018
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Cette 32e édition intègre notamment : l'ordonnance du 16 mai 2018 relative au traitement juridictionnel du contentieux de la sécurité sociale et de l'aide sociale ; l'ordonnance du 27 avril 2018 relative à l'exercice par les avocats inscrits aux barreaux d'Etat non membres de l'Union européenne de l'activité de consultation juridique et de rédaction d'actes sous seing privé pour autrui ; le décret du 23 mars 2018 modifiant certaines dispositions de la partie réglementaire du Code de commerce et du décret n° 2016-230 du 26 février 2016 relatif aux tarifs de certains professionnels du droit et au fonds interprofessionnel de l'accès au droit et à la justice ; le décret du 15 décembre 2017 portant diverses mesures relatives à la procédure suivie devant le conseil de prud'hommes ; le décret du 9 octobre 2017 relatif à la liste des médiateurs auprès de la cour d'appel.
  • Date de parution : 12/07/2018
  • Editeur : Lexis Nexis/Litec
  • Collection : Codes bleus
  • ISBN : 978-2-7110-3021-7
  • EAN : 9782711030217
  • Format : Grand Format
  • Présentation : Broché
  • Nb. de pages : 3194 pages
  • Poids : 1.37 Kg
  • Dimensions : 15,0 cm × 19,6 cm × 5,8 cm
Nouvelle édition riche d'une jurisprudence abondante et ordonnée, émanant à la fois des juridictions françaises et européennes, à destination des praticiens comme des étudiants.

Biographie de Loïc Cadiet

Loïc Cadiet est professeur à l'Ecole de droit de la Sorbonne, université Panthéon-Sorbonne Paris I, et président de l'Association internationale de droit processuel.

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