Code de la sécurité sociale annoté - Grand Format

Edition 2022

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Mise en oeuvre de la cinquième branche de la Sécurité sociale relative à l'autonomie, allongement du congé de paternité et d'accueil de l'enfant,... Lire la suite
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Résumé

Mise en oeuvre de la cinquième branche de la Sécurité sociale relative à l'autonomie, allongement du congé de paternité et d'accueil de l'enfant, simplification de l'accès à la protection complémentaire en matière de santé, unification des déclarations sociales et fiscales des travailleurs indépendants ou encore réforme du financement des activités de psychiatrie... Le Code de la sécurité sociale Dalloz 2022 est toujours marqué par une activité normative dense.
L'abondance des textes est ponctuée, pour cette 46e édition, par la loi de financement de la sécurité sociale pour 2022. Elle contient de nombreuses mesures visant à renforcer l'accès aux soins des assurés sociaux, ainsi que des dispositions pour améliorer les droits sociaux des travailleurs indépendants. Précis dans sa mise à jour, riche de ses résumés de jurisprudence et de ses références doctrinales, L'activation du Code en ligne permet d'accéder à des enrichissements sur ordinateur, tablette et smartphone, et notamment au texte intégral de la jurisprudence citée.

Caractéristiques

  • Date de parution
    14/04/2022
  • Editeur
  • Collection
  • ISBN
    978-2-247-21457-0
  • EAN
    9782247214570
  • Format
    Grand Format
  • Présentation
    Relié
  • Nb. de pages
    3559 pages
  • Poids
    1.445 Kg
  • Dimensions
    13,8 cm × 20,3 cm × 7,6 cm

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