Code de la sécurité sociale - Grand Format

Edition 2021

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Résumé

Cette 22' édition intègre notamment : le décret du 22 mai 2020 procédant au regroupement et à la mise en cohérence des dispositions du code de la sécurité sociale applicables aux travailleurs indépendants ; l'ordonnance du 2 mai 2020 instituant une aide aux acteurs de sante conventionnés dont l'activité est particulièrement affectée par l'épidémie de covid-19 ; le décret du 23 avril 2020 relatif à l'assouplissement du congé de présence parentale et de l'allocation journalière de présence parentale ; les ordonnances des 15 et 22 avril 2020 portant diverses mesures et dispositions sociales pour faim face à l'épidémie de covid-19 ; l'ordonnance du 1er avril 2020 adaptant les conditions d'exercice des missions des services de santé au travail à l'urgence sanitaire et modifiant le régime des demandes préalables d'autorisation d'activité partielle ; le décret du 21 mars 2020 relatif aux greffes exceptionnelles d'organes ou de tissus ou greffes composites exceptionnelles de tissus vascularisés ; le décret du 2 janvier 2020 relatif à la réduction générale des cotisations et contributions sociales à la charge des employeurs.

Caractéristiques

  • Date de parution
    20/08/2020
  • Editeur
  • Collection
  • ISBN
    978-2-7110-3291-4
  • EAN
    9782711032914
  • Format
    Grand Format
  • Présentation
    Relié
  • Nb. de pages
    3522 pages
  • Poids
    1.474 Kg
  • Dimensions
    15,0 cm × 19,7 cm × 6,2 cm

Avis libraires et clients

L'éditeur en parle

Cet ouvrage contient le Code de la sécurité sociale plus une sélection de textes complémentaires nationaux et européens ainsi que le Code de la mutualité.

À propos de l'auteur

Biographie de Philippe Coursier

Philippe Coursier est maître de conférences à l'Université de Paris et membre de l'institut Droit et Santé (IDS), Inserm UMR_S 1145.

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