Code de la sécurité sociale (Relié)

Edition 2019

  • Lexis Nexis/Litec

  • Paru le : 23/08/2018
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La collection Codes bleus : - Référence : lexisNexis, un acteur majeur de l'édition juridique ; - Excellence : codes annotés ou commentés par des auteurs de renom ; - Actualité : à jour des évolutions législatives et jurisprudentielles. Cette 20e édition intègre notamment : - l'ordonnance du 12 juin 2018 procédant au regroupement et à la mise en cohérence des dispositions du Code de la sécurité sociale applicables aux travailleurs indépendants ; - l'ordonnance du 12 juin 2018 relative à la simplification et à l'harmonisation des définitions des assiettes des cotisations et contributions de sécurité sociale ; - l'ordonnance du 16 mai 2018 relative au traitement juridictionnel du contentieux de la sécurité sociale et de l'aide sociale ; - l'ordonnance du 16 mai 2018 relative à la distribution d'assurances ; - le décret du 14 mai 2018 modifiant diverses dispositions relatives à la gestion des organismes de sécurité sociale et à l'Ecole nationale supérieure de sécurité sociale ; - les décrets du 26 avril et du 3 mai 2018 relatifs à la prestation d'accueil du jeune enfant.
  • Date de parution : 23/08/2018
  • Editeur : Lexis Nexis/Litec
  • Collection : Codes bleus
  • ISBN : 978-2-7110-2930-3
  • EAN : 9782711029303
  • Format : Grand Format
  • Présentation : Relié
  • Nb. de pages : 3449 pages
  • Poids : 1.372 Kg
  • Dimensions : 14,0 cm × 19,5 cm × 6,0 cm

Biographie de Philippe Coursier

Philippe Coursier est maitre de conférences à l'Université Paris Descartes.
Philippe Coursier - Code de la sécurité sociale.
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