Code de la mutualité - Code de la sécurité sociale Livre 9 - Commenté - Grand Format

Name: Code de la mutualité - Code de la sécurité sociale Livre 9
Price: 159 EUR
Availability: OutOfStock
Author: Laurence Chrébor
ISBN: 9782354742645

Edition 2017

Guillaume Leroy

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Laurence Chrébor et Christine Reulier-Gonnard - Code de la mutualité - Code de la sécurité sociale Livre 9 - Commenté.

11è édition commentée. L'intégralité du texte officiel du Code de la mutualité. Le texte officiel du Livre IX du Code de la sécurité sociale (relatif... Lire la suite

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11è édition commentée. L'intégralité du texte officiel du Code de la mutualité. Le texte officiel du Livre IX du Code de la sécurité sociale (relatif aux institutions de prévoyance). Des intitulés d'articles. Des commentaires article par article à la lumière de la jurisprudence. Droit comparé avec le Code des assurances et le Code de la Sécurité sociale pour les institutions de prévoyance. Tout le dispositif SOLVA II commenté.
Des annexes thématiques indispensables au secteur mutualiste : activités des mutuelles du livre III, association de la mutualité à la gestion de la Sécurité sociale, comptabilité et gestion financière, lutte contre le blanchiment des capitaux, prévoyance complémentaire, protection du consommateur. Un Index alphabétique comparé : Code de la mutualité / Livre IX du CSS.

Date de parution

07/06/2017
Editeur

L'Argus de l'assurance
ISBN

978-2-35474-264-5
EAN

9782354742645
Format

Grand Format
Présentation

Broché
Nb. de pages

1711 pages
Poids

1.64 Kg
Dimensions

15,7 cm × 24,0 cm × 5,2 cm

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Commentaires rédigés par un avocat spécialiste de la protection sociale complémentaire (cabinet Fromont, Briens), un actuaire-conseil (Prim'act-Actense) un directeur associé en charge des questions comptables et financières (Grant Thornton).