Code de la copropriété

21e édition

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Yves Rouquet et Moussa Thioye - Code de la copropriété.
L'édition 2012 du Code de la copropriété est à jour des dernières évolutions jurisprudentielles et des textes intéressant la matière, dont : la... Lire la suite
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Résumé

L'édition 2012 du Code de la copropriété est à jour des dernières évolutions jurisprudentielles et des textes intéressant la matière, dont : la recommandation n°13 bis de la Commission relative à la copropriété (conseil syndical - cas particuliers) du 5 janvier 2011 ; le décret du 10 janvier 2011 sur les installations de détecteurs de fumée dans tous les lieux d'habitation ; la loi du 14 mars 2011 d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure (LOPPSI 2) ; la loi du 17 mai 2011 de simplification et d'amélioration de la qualité du droit ; le décret du 25 juillet 2011 relatif à la recharge des véhicules électriques ou hybrides rechargeables et aux infrastructures pour le stationnement sécurisé des vélos ; la recommandation n°11-01 émise par la Commission des clauses abusives le 15 septembre 2011, relative aux contrats de syndic de copropriété.
Doté d'un large commentaire explicatif couvrant également la législation explicable aux professionnels de l'immobilier, cet ouvrage est l'outil indispensable à tous les acteurs du secteur de la copropriété, qu'ils soient syndics, avocats, notaires, juristes, fédérations professionnelles, membres de conseils syndicaux, copropriétaires isolés ou regroupés en associations.

Sommaire

  • COPROPRIETE
    • Loi n° 65-557 du 10 juillet 1965, fixant le statut de la copropriété des immeubles bâtis
    • Décret n° 67-223 du 17 mars 1967, portant règlement d'administration publique pour l'application de la loi n° 65-557 du 10 juillet 1965 fixant le statut de la copropriété des immeubles bâtis
  • PROFESSIONNELS DE L'IMMOBILIER
    • De l'exercice des activités d'entremise et de gestion des immeubles et fonds de commerce
    • De l'incapacité d'exercer des activités d'entremise et de gestion des immeubles et fonds de commerce
    • Des sanctions pénales
    • Dispositions diverses

Caractéristiques

  • Date de parution
    11/01/2012
  • Editeur
  • Collection
  • ISBN
    978-2-247-11178-7
  • EAN
    9782247111787
  • Présentation
    Relié
  • Nb. de pages
    1210 pages
  • Poids
    1.03 Kg
  • Dimensions
    14,5 cm × 20,0 cm × 4,5 cm

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À propos des auteurs

Yves Rouquet est Docteur en Droit et rédacteur en chef de l'actualité Juridique Droit Immobilier. Moussa Thioye est Maître de conférences à l'Université de Toulouse I.

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