Code de la consommation 2015

8e édition

Note moyenne 
Laurent Leveneur et Jean-François Cesaro - Code de la consommation 2015.
L'ensemble du droit de la consommation et du crédit aux consommateurs compose ce code destiné à la fois aux magistrats, aux professionnels, à tous... Lire la suite
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Résumé

L'ensemble du droit de la consommation et du crédit aux consommateurs compose ce code destiné à la fois aux magistrats, aux professionnels, à tous les consommateurs et à leurs associations, ainsi qu'aux étudiants en droit. Annoté de très nombreuses références bibliographiques et jurisprudentielles récentes. Il comporte des annexes thématiques ainsi qu'un index précis et détaillé facilitant l'accès à l'information.
Ce code est à jour de la réforme relative à la consommation du 17 mars 2014, dite loi Hamon.

Sommaire

  • PARTIE LEGISLATIVE
    • Information des consommateurs et formation des contrats
    • Conformité et sécurité des produits et des services
    • Endettement
  • PARTIE REGLEMENTAIRE
    • Information des consommateurs et formation des contrats
    • Conformité et sécurité des produits et des services
    • Endettement

Caractéristiques

  • Date de parution
    09/10/2014
  • Editeur
  • Collection
  • ISBN
    978-2-7110-1981-6
  • EAN
    9782711019816
  • Présentation
    Relié
  • Nb. de pages
    1614 pages
  • Poids
    1.32 Kg
  • Dimensions
    14,5 cm × 19,7 cm × 6,0 cm

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