Code de l'urbanisme - Grand Format

Edition 2017

Note moyenne 
La collection Codes bleus. Référence : LexisNexis, un acteur majeur de l'édition juridique. Excellence : codes annotés ou commentés par des auteurs... Lire la suite
69,00 €
Actuellement indisponible

Résumé

La collection Codes bleus. Référence : LexisNexis, un acteur majeur de l'édition juridique. Excellence : codes annotés ou commentés par des auteurs de renom. Actualité : à jour des évolutions législatives et jurisprudentielles. Mobilité : disponibles en version ebook. Cette 26e édition intègre notamment : la loi du 28 février 2017 relative au statut de Paris et à l'aménagement métropolitain ; la loi du 27 janvier 2017 relative à l'égalité et à la citoyenneté ; l'ordonnance du 26 janvier 2017 relative à l'autorisation environnementale et ses décrets d'application ; la loi du 28 décembre 2016 de modernisation, de développement et de protection des territoires de montagne ; la loi du 8 août 2016 pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages ; l'ordonnance du 3 août 2016 relative à la modification des règles applicables à l'évaluation environnementale des projets, plans et programmes et ses décrets d'application.

Caractéristiques

  • Date de parution
    22/06/2017
  • Editeur
  • Collection
  • ISBN
    978-2-7110-2737-8
  • EAN
    9782711027378
  • Format
    Grand Format
  • Présentation
    Relié
  • Nb. de pages
    1940 pages
  • Poids
    1.196 Kg
  • Dimensions
    14,8 cm × 19,6 cm × 5,2 cm

Avis libraires et clients

Avis audio

Écoutez ce qu'en disent nos libraires !

À propos des auteurs

Dominique Moreno, docteur en droit, chambre de commerce et d'industrie de région Paris Ile-de-France, chargée de cours en master de droit notarial à l'université de Paris XII. Bernard Lamorlette, avocat à la cour d'appel de Paris, spécialiste du droit de l'urbanisme et de l'aménagement, chargé d'enseignement à l'université Paris II Panthéon-Assas (master 2 du CFP et master 2 de droit immobilier et de la construction).

Des mêmes auteurs

Les clients ont également aimé

Derniers produits consultés