Code de l'économie sociale et solidaire en France (Broché)

édition 2012

  • Larcier

  • Paru le : 11/06/2012
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L'économie sociale et solidaire existe depuis plus de 150 ans et rassemble des personnes motivées par la mise en oeuvre de projets conciliant objectifs d'intérêt collectif et activités économiques. Elle se distingue par ses modes d'organisation et de fonctionnement démocratiques qui intègrent innovation et développement durable. Les entreprises de l'économie sociale et solidaire regroupent les associations, les fondations, les fonds de dotation, les coopératives, les mutuelles et encore les syndicats.
Elles sont présentes dans tous les secteurs d'activités : banque, culture, insertion par l'activité économique, environnement, commerce équitable, etc. En France, les entreprises de l'économie sociale et solidaire représentent plus de 115.000 établissements employeurs, soit 9 % des entreprises françaises et plus de 2.000.000 de salariés, soit près de 10 % du total de l'emploi salarié en France. Ce secteur particulier et dynamique se devait donc d'avoir un Code réunissant, sous la forme d'un recueil, les principaux textes juridiques et fiscaux des différentes formes juridiques qui la composent.
  • TEXTES JURIDIQUES
    • Les associations
    • Les fondations
    • Le Fonds de dotations
  • TEXTES FISCAUX
    • Textes généraux
    • Les associations
    • Les fondations
  • Date de parution : 11/06/2012
  • Editeur : Larcier
  • ISBN : 978-2-8044-4041-1
  • EAN : 9782804440411
  • Présentation : Broché
  • Nb. de pages : 888 pages
  • Poids : 1.275 Kg
  • Dimensions : 16,0 cm × 24,0 cm × 4,5 cm
Wilfried Meynet est avocat (Marseille et Luxembourg), au sein du département "Organisations non lucratives" du cabinet DELSOL Avocats, Co-directeur du DESU "Ingénierie des OSBL Droit de l'Economie sociale et solidaire" de l'Institut de droit des affaires (Aix Marseille Université).

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